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La Banque AIIB dirigée par Beijing :
Leader mondial du financement des infrastructures, à quel prix ?

Par Korinna Horta et Wawa Wang

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Résumé

Aperçu

Une brève introduction à la AIIB

Pourquoi le contexte spécifique d'AIIB est important

Créer un nouveau type de Multilatéralisme

Un nouveau modèle de gouvernance : concentration du pouvoir décisionnel

Vers une direction mondiale dans le financement des infrastructures

Dispositions de l'AIIB relatives à la politique de transparence

La politique sur l'information au public

Le cadre environnemental et social de 2016

Exemples de la mise en œuvre en cours du CES actuel

Le cadre environnemental et social Révisé (effectif à partir du 1er octobre 2021)

Politiques vagues et normes creuses

Les auteures

■ Contenu – □ Résumé – □ Aperçu – □ Pourquoi le contexte spécifique d'AIIB est important – □ Dispositions de l'AIIB relatives à la politique de transparence – □ Les auteures – □ Mentions légales

Résumé

Résumé

La Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures (AIIB), dirigée par Beijing, a commencé ses opérations en 2016 et est rapidement devenue un acteur majeur de la finance mondiale. Vers la fin de 2020, l'AIIB comptait 102 pays membres approuvés. La participation des plus grandes économies européennes en tant que membres fondateurs de l'AIIB a été essentielle pour que l'AIIB obtienne la notation de crédit triple A de la part des principales agences de notation du monde.

Ce document donne un aperçu de l'alignement étroit de l'institution à la Chine et de la concentration du pouvoir décisionnel dans les mains de son Président. Il examine ensuite les dispositions politiques de l'AIIB en matière de transparence et de divulgation, au moment où l'institution se positionne pour entrer dans une phase de croissance dynamique. Celles-ci sont énoncées dans sa politique d'accès du public à l'information (IPP) de 2018 et dans son cadre environnemental et social (CES) de 2016, qui a été modifié en 2019, et dans le CES révisé, qui est entré en vigueur en octobre 2021.

L'AIIB joue un rôle important dans les efforts de la Chine de créer une nouvelle forme de multilatéralisme dans laquelle elle définit les règles. Le Président chinois, Xi Jinping la qualifie d'un nouveau type de banque multilatérale de développement (BMD) professionnelle, efficace et propre. Il avait proposé à la fois la création de l'AIIB et de l'initiative phare chinoise « Ceinture économique de la route de la soie » (BRI) la même année et dans le même but. Cependant, au cours de ses premières années, l'AIIB avait cherché à se démarquer clairement de la BRI, mais ce n'est plus le cas actuellement. L'AIIB fait maintenant référence à la complémentarité naturelle entre les deux. Un signe de coopération est que l'AIIB commencera à servir d'administrateur pour le Centre de Coopération Multilatérale pour le Financement du Développement (MCDF). Créé par le ministère des finances chinois, les médias chinois parlent du MCDF comme une plate-forme pour les investissements de la BRI. Le MCDF n'est pas soumis à la surveillance du conseil d'administration de l'AIIB.

Le modèle de gouvernance particulier de l'AIIB est considéré comme une innovation en matière d'efficacité. Le conseil d'administration des non-résidents de l'AIIB a convenu d'un arrangement connu sous le nom de « Cadre de Responsabilisation », qui est entré en vigueur en 2019 et qui délègue de plus en plus les décisions de financement au Président de l'AIIB. Cette concentration du pouvoir décisionnel n'a pas de précédent dans d'autres BMD.

L'activité principale de l'AIIB est le financement des grands projets d'infrastructure tels que les centrales électriques, les barrages et les corridors de transport. De par leur nature, ces investissements comportent des risques environnementaux et sociaux élevés. Ils sont également souvent associés à la corruption et à des niveaux élevés d'endettement.

Les normes relatives à l'accès du public à l'information avant l'approbation du prêt sont un élément clé pour faire face à ces risques. Ils permettent l'examen et la participation du public, qui sont essentiels pour aider à éviter ou à atténuer les impacts négatifs et à promouvoir des résultats plus durables.

À ce jour, l'AIIB a surtout contribué à des investissements d'autres BMD où les normes du leader du pool bancaire s'appliquaient. Cependant, maintenant fermement établie, l'AIIB projette de développer de plus en plus son propre portefeuille de prêts dans le but de devenir le premier bailleur de fonds mondial pour les infrastructures. C'est là que ses propres normes auront une importance fondamentale.

Les normes de l'AIIB en matière de transparence et d'accès du public à l'information sont énoncées dans son IPP (2018) et dans son CES révisé, qui est entré en vigueur au mois d'octobre 2021.

IPP se limite en grande partie à énumérer des principes généraux et n'inclut pas de liste de documents à rendre publics. La politique comprend des exceptions, comme une disposition de non-divulgation si un gouvernement estime que l'information est sensible.

Le CES est plus spécifique et traite de l'accès du public à l'information sur les impacts environnementaux et sociaux des investissements de l'AIIB. Ses récentes versions visent à répondre aux préoccupations de certains actionnaires clés en incluant une référence à des délais précis pour la publication des projets d'évaluation environnementale des projets à haut risque. Cependant, les mêmes paragraphes contiennent également des notes qui laissent la prise de décision ultime sur la question de savoir s'il faut le faire et quand publier des informations à la direction de l'AIIB. La divulgation peut être différée ou ne pas avoir lieu du tout, comme dans les cas où les transactions peuvent être commercialement sensibles. Les dispositions relatives aux prêts à travers des intermédiaires financiers, tels que les banques commerciales et les fonds d'investissement, sont encore plus ouvertes et aucune des dispositions du CES ne s'applique aux efforts déployés par l'AIIB pour mobiliser les marchés de capitaux privés afin d'étendre sa portée en matière d'infrastructures.

Les normes de l'AIIB contiennent les bons mots et cochent toutes les cases. Ils sont conçus pour répondre aux sensibilités de certains gouvernements actionnaires. Mais une lecture plus attentive révèle des failles et des mises en garde qui sapent la transparence et ne parviennent pas à assurer l'accès du public à l'information.

Il existe maintenant un risque plus grande que l'efficacité de l'AIIB soit très attrayante, avec ses promesses d'absence de bureaucratie, de financement rapide, de meilleures conditions d'octroi de prêt et d'une procédure régulière dans tous les domaines, d'autres BMD craignent de perdre des opportunités d'investissement et d'affaires. La nécessité de surveiller de près les flux financiers qui peuvent avoir de graves répercussions environnementales et sociales n'a jamais été aussi grande.

Tous les actionnaires de l'AIIB doivent utiliser pleinement leur capital politique pour s'assurer que les grands projets d'infrastructure financés par l'AIIB ne causent pas de dommages à la fois locaux et mondiaux. Ils ne doivent pas devenir complices des projets à haut risque incompatibles avec l'État de droit et les droits de l'homme, ainsi qu'avec la protection des systèmes de soutien de la vie sur terre.

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Aperçu

Aperçu

L'activité de la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures (AIIB en Anglais) consiste à soutenir les grands projets d'infrastructures qui, de par leur nature, comportent des risques environnementaux et sociaux importants. L'urgence climatique et la perte alarmante de la biodiversité de la planète sont étroitement liées à des grands projets d'infrastructure mal conçus. Il s'agit notamment de centrales électriques et d'infrastructures pour le gaz naturel qui bloquent les émissions de gaz à effet de serre pour les décennies à venir, de grands barrages hydroélectriques, de projets miniers et de corridors d'exportation qui traversent les zones sauvages restantes du monde et les forêts vierges. En plus des conséquences ressenties à l'échelle mondiale, il y a souvent de graves impacts sur les communautés locales touchées par la pollution, la perte de moyens de subsistance et la réinstallation forcée.

Au-delà des impacts environnementaux et sociaux des grands projets d'infrastructures, ils servent souvent d'appât pour la corruption et conduisent à l'accumulation de niveaux d'endettement insoutenables qui compromettent les perspectives de développement à long terme.

Les normes relatives à la transparence et à l'accès du public à l'information avant l'approbation du financement sont des éléments clés pour faire face à ces risques. Ce document analyse les normes de l'AIIB qui sont énoncées dans sa Politique sur l'information du public (PPI) (2018) et son Cadre Environnemental et Social (CES) (2016, 2021).

Une brève introduction à la AIIB

Une brève introduction à la AIIB

L'AIIB accorde des prêts aux gouvernements et au secteur privé. Cependant, les secteurs à forte croissance seront ceux des prêts par le biais d'intermédiaires financiers (IF), tels que les banques commerciales et les fonds d'investissement, ainsi que les investissements dans des titres cotés en bourse pour soutenir un rôle accru des marchés financiers pour les infrastructures.

Au début de ses opérations en 2016, l'AIIB s'est imposée comme un acteur majeur de la finance multilatérale. Le nombre de membres est passé de 57 membres fondateurs à 102 membres approuvés à la fin de 2020. Son évolution rapide témoigne des compétences diplomatiques de son Président et de son équipe, qui ont capitalisé sur de nombreuses années d'expérience acquises au sein du Groupe de la Banque mondiale et d'autres banques multilatérales de développement (BMD).

En plus du recrutement du personnel d'autres BMD, l'AIIB a fait preuve d'une grande intelligence stratégique en recrutant des fonctionnaires qui ont déjà occupé des postes gouvernementaux clés dans des pays importants pour la crédibilité internationale de l'AIIB. Les postes actuels de Vice-Président de l'AIIB pour les politiques et la stratégie et ceux du Vice-Président et Secrétaire Général sont occupés par d'anciens hauts fonctionnaires des gouvernements du Royaume-Uni et de l'Allemagne. Ils ont joué un rôle clé dans les négociations qui ont conduit ces deux pays à devenir membres fondateurs de l'AIIB.[1] Ils occupent des postes de très haut niveau au sein de l'AIIB à titre personnels.[2]

Le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France et l'Italie – les plus grandes économies européennes – sont devenus des membres fondateurs de l'AIIB au mépris de la demande de l'administration Obama de ne pas la rejoindre . Bien que les États-Unis et le Japon n'aient pas, à ce jour, rejoint l'AIIB, l'adhésion des pays occidentaux à l'AIIB a été essentielle pour que l'institution gagne en crédibilité internationale. La participation des principaux pays européens était essentielle pour que l'AIIB obtienne la très convoitée notation de crédit triple-A des principales agences de notation de crédit du monde. Ce qui est essentielle pour la crédibilité internationale de l'AIIB, ce sont ses prétentions de travailler sur la base de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) solides. Ces affirmations n'auraient guère été prises au sérieux si elles s'appuyaient uniquement sur l'historique de ses trois principaux actionnaires: la Chine, l'Inde et la Russie. La meilleure note permet à l'AIIB de lever des fonds supplémentaires sur les marchés financiers internationaux au-delà de son capital initial souscrit initial de 100 milliards de dollars américains.

En tant que force motrice de l'AIIB, la Chine est en train de créer une nouvelle forme de multilatéralisme dans laquelle elle définit les règles. Le modèle de gouvernance adopté par l'AIIB représente une rupture radicale avec les procédures établies dans d'autres BMD.[3] Au nom de l'efficacité, il concentre de plus en plus le pouvoir de décision entre les mains du Président de l'AIIB.[4] L'hypothèse est qu'une approche rapide et flexible (efficace) du financement attirera des clients et fera progresser l'AIIB vers son objectif déclaré de devenir le principal bailleur de fonds mondial pour le financement des infrastructures à partir de 2021.[5]

Assurer une gouvernance transparente, l'équité et la durabilité environnementale dans les activités financées par l'AIIB continuera d'être un défi majeur pour les actionnaires publics. La dépendance croissante à l'égard de l'utilisation de fonds investissement et d'autres intermédiaires financiers ainsi que le récent accent mis sur le soutien aux marchés de capitaux privés compliquent encore la surveillance détaillée. Les risques que cela représente pour l'environnement ne peuvent être surestimés, car les communautés touchées risquent d'être balayées au nom du développement des infrastructures.

Le développement de grands projets d'infrastructures est un facteur essentiel contribuant à l'urgence climatique et à la perte irréversible de biodiversité, qui ont atteint des niveaux critiques. La nécessité de surveiller publiquement les garanties sociales et environnementales n'a jamais été aussi grande. Pourtant, l'espace politique pour une telle surveillance publique s'est considérablement réduit dans de nombreux pays ou a complètement disparu.

Cela ajoute à la responsabilité des actionnaires de l'AIIB, qui ont donné à l'AIIB une crédibilité internationale pour exercer une surveillance sérieuse des activités financées par l'AIIB et assurer la publication dans un délai limité des documents environnementaux et sociaux essentiels, y compris les plans d'acquisition et de réinstallation des terres.

La divulgation de ces renseignements dans les délais établis est essentielle pour obtenir les commentaires des collectivités touchées et d'autres tiers afin de minimiser les risques du projet, éventuellement de reformuler la conception du projet ou de trouver des solutions de rechange. La transparence des informations détaillées sur les projets soutient également les efforts de lutte contre la corruption et permet d'éviter la dette, qui sert peu voire à rien. Cela s'applique non seulement aux prêts pour des projets spécifiques, mais aussi à tous les instruments de prêt et d'investissement.

La pression publique et parlementaire ainsi que l'engagement d'actionnaires clés, principalement européens, de l'AIIB ont conduit à l'introduction de certains délais de divulgation dans le CES révisé, qui est entré en vigueur au mois d'octobre 2021. Cependant, notre analyse montre que ce qui semble être une bonne initiative à première vue est immédiatement sapé par d'autres dispositions, échappatoires et de mises en garde, qui laissent finalement les décisions de divulgation publique au management de la Banque et au client. En outre, le CES ne s'applique pas à la nouvelle frontière de l'engagement de l'AIIB dans la mobilisation des marchés de capitaux privés pour s'étendre sur les investissements dans les infrastructures.

Ce document donne un aperçu de l'alignement étroit de l'institution à la Chine et de la concentration du pouvoir décisionnel dans les mains de son Président. Il examine ensuite les dispositions politiques de l'AIIB en matière de transparence et de divulgation, alors que l'institution se positionne pour entrer dans une phase de croissance dynamique. Celles-ci sont énoncées dans son IPP de 2018 et dans son CES de 2016, qui a été modifié en 2019, et dans la version révisée du CES, qui est entrée en vigueur au mois d'octobre 2021.

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Pourquoi le contexte spécifique d'AIIB est important

Pourquoi le contexte spécifique d'AIIB est important

Créer un nouveau type de Multilatéralisme

Créer un nouveau type de Multilatéralisme

Dans son allocution d'ouverture à l'Assemblée annuelle 2020 de l'AIIB, le Président Xi Jinping a déclaré :

« Vers la fin 2013, j'ai proposé la création de l'AIIB au nom de la Chine. L'initiative vise à développer les infrastructures et la connectivité en Asie et à approfondir la coopération régionale pour un développement partagé. Le 16 janvier 2016, l'AIIB a été officiellement lancée. Dans les années qui ont suivi ou plus, l'AIIB a suivi le modèle opérationnel et les principes des banques multilatérales de développement et a agi comme une institution véritablement internationale, fondée sur des règles de haut niveau. […] Avec plus de bons amis et partenaires qui nous ont rejoints pour une meilleure coopération de qualité, l'AIIB s'est imposée dans le monde comme un nouveau type de banque multilatérale de développement professionnelle, efficace et propre. »[6]

Cet aperçu concis par Président Xi du développement de l'AIIB offre un point d'entrée important pour notre compréhension de l'AIIB. Il attire indirectement l'attention sur le fait que l'initiative chinoise « Ceinture économique de la route de la soie » (BRI) et l'AIIB ont été initiées par les mêmes dirigeants, la même année, et dans le même but. Plus tôt, Jin Liqun, Président de l'AIIB a affirmé que l'AIIB et la BRI avaient été initiées par le gouvernement chinois et fonctionnaient comme « deux moteurs d'un avion », servant le même objectif.[7]

À ses débuts, alors qu'elle se consolidait encore en tant qu'acteur international, l'AIIB a insisté pour se distinguer de la BRI et a souligné qu'un certain chevauchement n'était qu'une coïncidence, car les deux investissent dans de grands projets d'infrastructures. Récemment, dans des termes bien choisis, l'AIIB a insisté sur le fait qu'elle est une institution internationale par opposition à la BRI, qui a été créée par le gouvernement chinois.[8]

Vu ses membres, l'AIIB est effectivement une institution internationale. Cependant, vu les préoccupations croissantes concernant le manque de responsabilité et les pratiques de transparence liées aux investissements et aux projets dirigés par Beijing dans le monde entier, les membres européens et ceux partageant les mêmes idéaux de l'AIIB doivent redoubler d'efforts pour examiner de près les investissements de l'institution dirigée par Beijing. Assurer la transparence et la divulgation d'informations dans un délai limité joue un rôle primordial dans leur capacité à surveiller la Banque qu'ils soutiennent.

La transparence et l'accès du public à l'information sont essentiels pour tous les investissements dans les infrastructures, que les banques de financement soient situées à Washington, Francfort, Manille ou ailleurs. La liberté de la presse et d'internet ainsi que la liberté d'organisation de la société civile constituent une mesure de freins et contrepoids. Lorsqu'une banque basée à Washington a créé des problèmes pour les villageois en Inde, ils ont pu porter leur affaire devant la Cour suprême des États-Unis. Le Parlement allemand soulève fréquemment des questions visant à demander des comptes concernant la participation du gouvernement allemand aux BMD. Rien de tout cela n'est parfait, mais c'est essentiel aux valeurs des systèmes démocratiques.

La culture politique de l'actionnaire principal de l'AIIB laisse peu ou pas de place à la liberté d'expression, aux questions publiques ou à la dissidence. L'appareil coercitif du système de parti unique de la Chine imprègne tous les secteurs d'activité, et même la moindre divergence par rapport au récit officiel est punissable. Le président Xi a resserré son emprise sur les médias et la société civile du pays, y compris ceux qui sont impliqués dans les droits de l'homme ainsi que sur les questions environnementales et de santé publique. Cela ne peut qu'accroître la responsabilité des actionnaires de l'AIIB à examiner de près les projets de l'AIIB et leurs impacts.

Dans son allocution d'ouverture, le Président XI a déclaré que, dans les années qui ont suivi sa création, l'AIIB a suivi les modèles et les principes des BMD. En effet, l'AIIB a fait preuve d'une grande intelligence stratégique en recrutant des anciens responsables gouvernementaux de pays importants ainsi que d'autres qui avaient une vaste expérience antérieure dans d'autres BMD à des postes de haute responsabilité pour renforcer la crédibilité internationale de l'institution. Sans surprise, sa constitution initiale – les statuts d'accord – et plusieurs de ses politiques reflètent largement, de manière presque copier-coller, les politiques correspondantes des banques existantes.

Mais comme l'indique le Président Xi dans ses remarques, l'AIIB est maintenant entrée dans un nouveau chapitre. Il déclare que, après les premières années de consolidation de ses membres (« … Avec plus de bons amis et partenaires qui nous ont rejoint pour une meilleure coopération de qualité … »),[9] l'AIIB s'est maintenant établie dans le monde comme un nouveau type d'institution plus efficace.

Un nouveau modèle de gouvernance : concentration du pouvoir décisionnel

Un nouveau modèle de gouvernance : concentration du pouvoir décisionnel

Dans le but d'être perçue comme plus efficace, plus rapide et plus flexible que les autres banques, l'AIIB a adopté un nouveau modèle de gouvernance conçu pour accélérer les accords de prêt. Connu sous le nom de « Cadre de Responsabilisation »[10], il formalise la délégation du pouvoir décisionnel sur le financement des projets du Conseil d'administration au Président de l'AIIB. Il est entré en vigueur au mois de janvier 2019 et ne s'applique initialement que sous certaines conditions. Le premier projet dans un secteur donné ou un pays donné, ainsi que les projets dans des pays non-régionaux, nécessitent toujours l'approbation du Conseil. En dehors de cela, le président de l'AIIB peut décider du financement de projets pour un montant allant jusqu'à 200 millions de dollars américains pour le secteur public, 100 millions de dollars américains pour le secteur privé et 35 millions de dollars américains pour des investissements en actions. Les montants des prêts et la proportion de projets que le président peut approuver lui-même devraient augmenter avec le temps.

L'accent mis sur l'efficacité et le traitement rapide des décisions de financement risquent de réduire tout ce qui peut être perçu comme une bureaucratie fastidieuse et inutile. Cela comprend le respect de règles limitées dans le temps sur la divulgation d'informations qui permettent au public – et en particulier aux communautés directement touchées – de contribuer à la conception de projets d'infrastructure, qui nécessitent souvent l'acquisition de terres entraînant une réinstallation forcée et la perte de moyens de subsistance.

Le mot « souple » dans le slogan d'AIIB d'être « Souple, Propre et Vert » implique moins de bureaucratie et moins de personnel pour la diligence raisonnable. Cette approche « souple » risque d'être très problématique lorsqu'il s'agira d'éviter et d'atténuer les impacts environnementaux et sociaux des grands projets d'infrastructures – le cœur de métier de l'AIIB. Des ressources substantielles en personnel spécialisé et en temps sont nécessaires pour assurer la mise en œuvre d'études de base adéquates, de consultations significatives avec les communautés touchées et d'autres mesures fondamentales. Bien entendu, comme cela semble être le cas, l'AIIB les laisse simplement à ses clients, se limitant ainsi au minimum des vérifications préalables requises.

L'approche souple s'exprime également dans le fonctionnement du Conseil d'administration de l'AIIB. Contrairement aux souhaits de l'Allemagne, de la France et d'autres actionnaires, le conseil d'administration d'AIIB est un conseil non-résident. L'AIIB a détourné les inquiétudes concernant cette configuration en soulignant la structure du conseil d'administration des non-résidents de la Banque européenne d'investissement. Toutefois, les principes de la Banque européenne d'investissement sont fondés sur le droit et les politiques primaires de l'UE, y compris la Charte des droits fondamentaux, qui garantissent les principes et le droit d'accès aux documents qui garantissent la transparence et la légitimité démocratique.

Ce conseil d'administration non-résident et en partie temporaire semble avoir été impressionné par les arguments d'efficacité de l'AIIB. Le Conseil a approuvé le Cadre de Responsabilisation en l'absence de règles claires sur l'accès du public à l'information sur les projets. Même le niveau de détail des informations mises à la disposition du Conseil n'est pas clair. Le Conseil aura accès à un pipeline de deux ans de potentiels projets, qui se limite à des informations de base sur le nom, le secteur, le pays et le montant du prêt du projet. À une étape ultérieure, selon un échéancier non précisé, le Conseil recevra un document sommaire du projet. La question est de savoir si un bref résumé est suffisant pour refléter les risques importants associés au développement de grands projets d'infrastructures.

Le terme « Cadre de Responsabilisation » est un exemple de l'adoption par l'AIIB de la terminologie utilisée par d'autres banques, mais qui lui confère un sens différent. Au sein du Groupe de la Banque mondiale, de la Banque asiatique de développement et d'autres BMD, le terme « responsabilité » est devenu étroitement associé à leurs « mécanismes de responsabilisation ». Ceux-ci sont devenus des piliers importants de la gouvernance de ces institutions au cours des 25 dernières années. Les mécanismes de responsabilisation représentent la responsabilité ascendante puisqu'ils sont chargés d'enquêter de manière indépendante sur les plaintes locales concernant le non-respect des politiques environnementales et sociales et de faciliter la médiation. En revanche, le Cadre de responsabilisation d‘AIIB est un accord vertical conçu pour accélérer les décisions de financement.

L'AIIB a déclaré qu'elle entreprendrait un examen de son cadre de responsabilisation. À ce moment-là, elle devrait prendre en considération le rapport d'évaluation de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Cette évaluation a révélé de graves problèmes dans la délégation du pouvoir de décision d'approbation de projet pour des montants de financement beaucoup plus faibles[11].[12]

Le fait que l'AIIB concentre le pouvoir de décision entre les mains de son Président dans une mesure inconnue dans les BMD traditionnelles rend encore plus important le respect des règles obligatoires clairement énoncées en matière de transparence et de divulgation de documents dans tous les domaines du prêt et de l'investissement. Étant donné que l'AIIB délègue à ses clients une grande partie de la responsabilité de la gestion environnementale et sociale des activités financées par l'AIIB, cette documentation doit inclure la propre évaluation par l'AIIB des systèmes de gestion environnementale et sociale, l'historique et la capacité de mise en œuvre de ses clients souverains et non souverains, ainsi que des intermédiaires financiers (IF) et gestionnaires d'avoir vers lesquels les investissements de l'AIIB sont canalisés.

Dans le cadre de la responsabilisation, en date d'août 2021[13], la Banque a approuvé six grands projets d'infrastructure dans les secteurs de l'énergie, de l'eau et des transports. Selon les résumés de projets divulgués le jour de – ou un jour après – l'approbation du projet, au moins deux des quatre projets approuvés nécessiteraient l'acquisition de terres importantes et une réinstallation involontaire. Cependant, la divulgation tardive – et minuscule – des évaluations d'impact environnemental et social du projet signifie que ni le Conseil ni les observateurs indépendants n'ont eu l'occasion de suggérer des améliorations à la conception du projet avant l'approbation.

Vers une direction mondiale dans le financement des infrastructures

Vers une direction mondiale dans le financement des infrastructures

Au cours de ses premières années, l'AIIB a principalement cofinancé des projets d'investissements initiés par d'autres BMD dans lesquels les politiques environnementales, sociales et de transparence de la principale banque s'appliquent. Elle a profité de cette occasion pour consolider ses institutions et renforcer ses capacités.

Tout en poursuivant ses accords de cofinancement, l'AIIB se prépare maintenant à entrer dans une nouvelle étape de sa progression en développant de plus en plus son propre portefeuille de projets sans se référer aux autres banques. Selon sa stratégie de maximisation du financement privé, l'objectif est de devenir le leader mondial des investissements dans les infrastructures à partir de 2021.[14] Ces investissements ne doivent pas se limiter à l'Asie mais aussi cibler l'Afrique, l'Amérique latine et l'Europe.

Bien que le financement public demeure important, les contraintes sur les budgets gouvernementaux indiquent qu'il n'y a pas beaucoup de place pour l'expansion en s'appuyant principalement sur des sources publiques. L'utilisation de fonds publics limités pour mobiliser des financements privés est de plus en plus répandue parmi les institutions financières multilatérales. L'utilisation d'Intermédiaires Financiers telles que les banques commerciales et les fonds d'investissement vise à élargir leur portée.[15] Bien que ce type d'externalisation comporte des risques pour toutes les institutions multilatérales, des mesures correctives sont plus réalisables lorsque la liberté d'expression et d'association ainsi qu'une presse libre permettent des freins et contrepoids.

Entreprise risquée avec ESG

Un exemple des efforts d'AIIB pour mobiliser des capitaux privés est son investissement de 150 millions de dollars américains en avril 2020 dans Keppel Asia Infrastructure Fund, un fonds d'investissement basé à Singapour créé par Keppel Corporation.[16] Une autre entreprise membre de la Corporation, Keppel Offshore & Marine, a été condamnée à une amende de 422 millions de dollars américains en décembre 2017 pour avoir payé 50 millions de dollars de pots-de-vin pour obtenir des contrats lucratifs dans le secteur pétrolier brésilien.[17]

L'AIIB délègue la prise de décision sur les sous-projets à financer par des IF tels que le Fonds Keppel aux gestionnaires du Fonds Keppel, qui sont également chargés de mettre en œuvre et de surveiller les impacts environnementaux et sociaux selon un système ESG, qu'ils mettent eux-mêmes en place pour chaque sous-projet.[18] Bien que l'AIIB affirme que tout sera fait conformément à ses propres politiques environnementales et sociales et qu'elle conservera une fonction d'examen environnemental et social dans les sous-projets initiaux, cela n'est pas convaincant en l'absence d'évaluations accessibles au public des systèmes de gestion environnementale et sociale de l'IF, de la capacité de mise en œuvre, et d'un historique.

En outre, l'AIIB cherche à accroître ses investissements dans des titres cotés en bourse à l'appui de l'engagement des marchés financiers dans le développement des infrastructures. Ces investissements sont destinés à fonctionner dans un cadre ESG non défini appliqué par un gestionnaire d'actifs. Bien que le développement des infrastructures – quelle que soit la source de son financement – ait des impacts réels sur l'environnement et les communautés, l'AIIB a tout de même choisi de renoncer à ses propres normes pour cette nouvelle frontière dynamique de l'investissement.

Les normes ESG sont notoirement mal définies, et il y a de plus en plus de préoccupations concernant l'écoblanchiment sur le marché des obligations de l'ESG. Une série d'articles dans le Financial Times souligne la nécessité de données indépendantes pour soutenir les affirmations ESG et d'une bien meilleure surveillance si elles ne doivent pas se transformer en argent gaspillé et en une occasion gâchée de réaliser quelque chose de positif.[19] Rien n'indique que les actionnaires ou le public auront accès à des informations spécifiques liées aux investissements. Cette rétention intentionnelle d'informations sur la façon dont le portefeuille évolue en sous-projets concrets représente un obstacle sérieux pour les communautés qui sont affectées négativement par les investissements ainsi que pour celles qui se voient refuser l'accès à tout type de mesures de responsabilisation ou de recours.

Coopération multilatérale avec la BRI au centre

Une approche différente de l'expansion est le nouveau rôle de l'AIIB en tant qu'administrateur et hôte du Centre de Coopération Multilatérale pour le Financement du Développement (MCDF). Le MCDF est destiné à coordonner et à mobiliser des financements pour l'infrastructure et la connectivité, qui seraient ensuite administrés et vraisemblablement investis par l'AIIB. Le MCDF est caractérisé comme fonctionnellement indépendant de l'AIIB, c'est-à-dire qu'il ne répond pas au conseil d'administration de l'AIIB, mais à un organe directeur distinct.

Bien que le MCDF dispose de son propre organe de gouvernance, qui sera chargé de veiller à ce que tous les projets répondent aux « normes IFI accréditées »[20], rien n'indique qu'il disposera de son propre personnel pour préparer les projets en vue d'un financement. En l'absence de clarté sur les opérations et les normes détaillées, y compris sa propre politique sur la divulgation d'informations, l'AIIB a publié une directive (février 2021) stipulant comment le vice-président des politiques et de la stratégie de l'AIIB supervisera les tâches administratives. Alors que les informations limitées dont dispose le public indiquent que le secrétariat du MCDF est dirigé par un PDG, l'AIIB n'a pas divulgué de manière proactive au public que le PDG du MCDF est en fait le Directeur Général du Département de la Coopération Économique et Financière Internationale du Ministère Chinois des Finances.[21]

Ce MCDF a été créé à l'initiative du ministère chinois des Finances et, selon les rapports du gouvernement chinois, il est l'un des livrables du Forum «Ceinture économique de la route de la soie» pour la coopération internationale de 2017 qui s'est tenu à Beijing.[22] Bien que les médias chinois se réfèrent au MCDF comme une plate-forme pour les investissements de la BRI, un mémorandum d'entente signé avec huit institutions financières multilatérales en 2019 n'a fait aucune mention de la BRI.[23] Alors que certains observateurs considèrent que le MCDF est intimement lié à l'AIIB pour potentiellement apporter la puissance de l'AIIB dans la BRI plus large[24], le Livre blanc de la Chine de 2021 sur le développement et la coopération internationale confirme à quel point l'objectif principal du MCDF est « d'attirer plus d'investissements dans la Ceinture économique de la route de la soie ».[25]

Le protocole d'entente fait référence à la coopération, mais ne comprend pas d'engagement à l'égard du financement. Selon les informations accessibles au public, en plus de la Chine, cinq autres pays ont contribué au financement du MCDF – l'Égypte, l'Arabie saoudite, la Hongrie, le Cambodge et les Philippines – pour un total de 180,2 millions de dollars américains.[26] Tous sont connus pour leurs antécédents douteux en matière de gouvernance.[27]

Alors que l'AIIB prête de plus en plus aux projets autonomes, prête et investi dans les institutions financières et les marchés financiers, joue en même temps son rôle d'administrateur du MCDF, il est fondamentalement important de veiller à ce que les actionnaires et le public aient la capacité de surveiller les impacts environnementaux et sociaux des investissements réalisés par l'AIIB. Cela nécessite la divulgation limitée dans le temps de la documentation sur les impacts environnementaux et sociaux des initiatives d'infrastructure réalisées, sur la façon dont ces impacts seront traités et comment ils seront surveillés de manière indépendante, ainsi que sur la manière dont les résultats du suivi et de l'évaluation seront mis à la disposition du public.

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Dispositions de l'AIIB relatives à la politique de transparence

Dispositions de l'AIIB relatives à la politique de transparence

Certains types d'informations, comme celles liées au personnel et à la confidentialité des affaires, ne sont pas rendus publics. C'est une pratique justifiée et courante. Cependant, les informations sur l'emplacement spécifique et les détails des projets – y compris leurs impacts environnementaux et sociaux directs et indirects – n'entrent pas dans cette catégorie. Rien ne justifie de garder ce type d'informations vitales confidentielles et indépendantes de l'instrument de financement utilisé.

La politique sur l'information au public

La politique sur l'information au public

Lors de l'adoption de l'IPP par la Banque en 2018, le Président de l'AIIB a déclaré : « La transparence et la responsabilité sont les deux principaux piliers de la gouvernance de l'AIIB[28]. »

L'IPP souligne son intention d'offrir un maximum de divulgation et de transparence. Cependant, l'IPP est une politique « fondée sur des principes » par opposition à une politique « fondée sur des listes ». Cela signifie qu'il se concentre sur ce qu'il appelle des « intentions globales », sur les principes directeurs et sur une liste d'exceptions lorsque les principes ne s'appliquent pas. Il ne comprend pas de liste de documents spécifiques à divulguer et le moment de la divulgation.

Bien que le principe clé énuméré dans l'IPP – « Présomption en faveur de la divulgation » – soit le bienvenu, il est insuffisant. Ce qu'il faut ajouter au principe, c'est une liste détaillée des documents qui sont divulgués et de ceux qui sont sujets à des exceptions.[29] Le principe en soi n'affecte pas la pratique actuelle de garder les documents confidentiels, ce qui serait clairement dans l'intérêt d'un dialogue éclairé entre toutes les parties prenantes. Il s'agit notamment de documents qui sont clairement dans l'intérêt public, tels que les rapports de suivi[30] de tous les projets de l'AIIB et ses évaluations précoces, qui étaient destinés à éclairer l'examen du CES de l'AIIB.

Les « intentions globales » comprennent une exception concernant « l'efficacité de la banque ».[31] Cela se traduit par une échappatoire où les considérations d'efficacité et de coût peuvent l'emporter sur l'intention déclarée d'une transparence maximale. Laisser à la discrétion de l'AIIB la priorité à l'efficacité ne peut qu'affaiblir les incitations à la mise en œuvre et, en fin de compte, justifier la confidentialité des informations d'intérêt public.

L'IPP comprend également une exception qui permet la non-divulgation d'informations qui pourraient « compromettre le caractère international de la Banque, conformément à l'article 31 des Statuts, ou qui sont incompatibles avec l'obligation de la Banque de respecter les lois et règlements nationaux ».[32]

Le caractère international de l'AIIB et son obligation de ne pas s'immiscer dans les affaires intérieures de ses pays membres sont clairement énoncés dans ses statuts, et il n'est pas clair comment cela se rapporte à la mise en œuvre de l'IPP.[33]

L'inclusion d'une exception concernant le respect des lois et réglementations nationales dans le PPI ouvre la porte à la non-divulgation d'informations sur les projets financés par l'AIIB si un gouvernement le juge sensible.

Rétention d'informations critiques sur l'évaluation

Un exemple des graves limitations de l'IPP est qu'il délègue les règles de divulgation à d'autres politiques de l'AIIB. Un exemple est la politique d'évaluation précoce de l'AIIB de 2021, qui n'a pas permis la divulgation des résultats de l'évaluation précoce[34], qui visait à examiner la façon dont l'AIIB avait mis en œuvre son CES de 2016 et à éclairer l'examen de ce processus. Contrairement à la pratique d'autres BMD, qui publient régulièrement de telles évaluations, l'absence de divulgation de l'AIIB empêche le débat public sur ses évaluations et les leçons à en tirer.

Dans son introduction au Rapport annuel 2020 de l'AIIB, le président, Jin Liqun, déclare : « Réfléchir ouvertement à la manière dont nous pouvons améliorer nos processus, nos produits et nos communications pour le bien de nos clients et membres doit devenir le cœur de la démarche AIIB ».[35] Cela ne s'appliquait pas au rapport de l'évaluation précoce, bien qu'il s'agisse d'une contribution importante aux révisions du CES. Le travail de relations publiques extrêmement bien exécuté par l'AIIB ne doit pas obscurcir le fait que la « démarche de l'AIIB » a été définie par le président Xi Jinping, qui, lors de la réunion annuelle de l'AIIB en 2020, s'est engagé à réorganiser l'AIIB comme un modèle de coopération multilatérale.[36]

De plus, contrairement aux attentes qui avaient été soulevées, l'IPP ne traite pas de l'information liée aux impacts environnementaux et sociaux. Elle se réfère aux paragraphes 57 et 58 du CES de 2016 de l'AIIB comme traitant de cette question.

Le cadre environnemental et social de 2016

Le cadre environnemental et social de 2016

Pourquoi le CES de 2016 de l'AIIB, qui a fait l'objet de modifications critiques en 2019, est-il toujours important lorsque le CES révisé est entré en vigueur au mois d'octobre 2021 ? Le CES de 2016 demeure important dans un avenir prévisible, car il s'applique à tous les projets et programmes approuvés avant le 1er octobre 2021. À l'heure actuelle, cela couvre environ 134 projets approuvés pour un total de 26,45 milliards de dollars américains et peut-être une partie des quelque 50 milliards de dollars américains en cours de financement engagés et inclus dans le financement du Fonds spécial de préparation de projets. Comme pour tous les projets d'infrastructure, leur construction prend plusieurs années, et certains de leurs impacts peuvent ne se manifester que des années plus tard.

Un affaiblissement délibéré de la prise de décision éclairée

Comme indiqué dans l'IPP, le CES de 2016 comprend deux paragraphes traitant de la divulgation d'informations. Celles-ci se réfèrent aux obligations du client (par. 57) et à celles de l'AIIB (par. 58). Bien qu'ils contiennent le bon libellé, ils n'incluent pas les exigences essentielles de délai pour la divulgation publique des documents, telles que les études d'impact environnemental et social et les plans de réinstallation. Au lieu de cela, ils appellent à la publication « en temps opportun » des documents. Dans le cas des prêts adossés à des fonds souverains, cela devrait se faire avant l'évaluation, tandis que les prêts au secteur privé devraient le faire le plus tôt possible pendant l'évaluation.[37]

Au mois de février 2019, une modification technique de ces paragraphes a été décidée à huis clos. Cet amendement affaiblit davantage ces dispositions déjà vagues.[38] La modification demande au client de rendre l'information publique « dès qu'elle sera disponible ». Il s'agit d'une nouvelle dégradation par rapport à la fourniture précédente d'informations de publication avant l'évaluation (prêts du secteur public) ou le plus tôt possible pendant l'évaluation (prêts du secteur privé).

En outre, la modification technique permet à la direction de la Banque de reporter la divulgation à une date future indéfinie dans les cas qui sont considérés comme commercialement sensibles ou lorsque la valeur financière ou les actifs d'une personne morale pourraient être affectés. Cela signifie que l'intérêt commercial ou corporatif peut l'emporter sur l'intérêt public à la divulgation d'informations sur les impacts environnementaux et sociaux qui peuvent potentiellement causer des dommages irréversibles localement et contribuer aux urgences mondiales.

La direction de la banque a un intérêt personnel à accorder des prêts. Pourtant, la disposition de la politique laisse à sa prise de décision potentiellement arbitraire le pouvoir de déterminer si et quand l'information est rendue publique.

Déjà avant l'introduction de la modification technique du CES, certains gouvernements actionnaires européens avaient jugé trop vagues les deux paragraphes existants sur la divulgation d'informations. Lors de réunions avec la société civile, ils ont exprimé leur conviction que la version finale d'une nouvelle politique de l'AIIB sur l'information publique, qui était alors en cours d'élaboration, comblerait les lacunes et fournirait des règles claires sur les exigences temporelles en matière de divulgation d'informations. Comme nous l'avons vu dans l'examen de l'IPP ci-dessus, ces attentes n'ont pas été satisfaites.

Le CES de 2016 était en vigueur jusqu'au 30 septembre 2021. Tous les projets approuvés par l'AIIB jusqu'alors étaient soumis à ses dispositions pendant tout leur cycle de projet, c'est-à-dire pour les années à venir.

Chantier de construction d'un terminal de gaz naturel liquéfié (GNL) exploité par Beijing Gas
IMAGO/VCG (All rights reserved)

Exemples de la mise en œuvre en cours du CES actuel

Exemples de la mise en œuvre en cours du CES actuel

Encadré 1 : Un projet aux portes de l'AIIB : Beijing Gas

Un exemple du manque de réactivité d'AIIB aux demandes d'information est le prêt de projet autonome de l'AIIB de 250 millions de dollars américains en 2017 à Beijing Gas, une société privée. L'objectif du projet est d'améliorer la qualité de l'air à Beijing en remplaçant le charbon par du gaz naturel dans les villages environnants, affectant plus de 200.000 ménages, principalement pauvres. La documentation omet des informations cruciales, notamment la liste et l'emplacement des 510 villages touchés. Compte tenu de l'emplacement du projet aux portes du siège de l'AIIB, ces informations auraient dû être facilement disponibles. Mais lorsque les actionnaires européens ont demandé ces informations, l'AIIB a refusé la demande avec l'argument qu'en tant que société privée, Beijing Gas n'était pas tenue de divulguer des informations détaillées sur le projet. Lorsque certaines informations ont finalement été divulguées plus d'un an plus tard, elles ont été limitées aux villages où la mise en œuvre du projet avait déjà eu lieu, mais il n'y avait aucune information sur les villages restants où la mise en œuvre aurait lieu.

Les préoccupations des habitants concernant la conception et les opérations du projet n'ont pas été répertoriées. L'accessibilité au gaz pour les plus de 200.000 ménages, principalement pauvres, qui sont touchés n'est pas mentionnée. Pour beaucoup, cela peut simplement signifier que l'accès à l'énergie pour le chauffage et la cuisson sera hors de portée.

Malgré la controverse antérieure entourant Beijing Gas, en septembre 2019, l'AIIB a répertorié une nouvelle demande de prêt de 500 millions de dollars américains pour Beijing Gas afin de construire une vaste infrastructure de gaz naturel liquéfié. En tant que projet à haut risque de catégorie « A », il aura des impacts environnementaux et sociaux importants, à la fois localement et en tant que contributeur supplémentaire aux émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Dans le même ordre d'idées, il existe de nombreux projets pour lesquels des informations essentielles ont fait défaut, à la fois pendant les premières phases de planification et lorsque les projets sont approuvés par la Banque, y compris l'emplacement du projet ou une documentation détaillée ventilée par sexe sur les plans de réinstallation et de restauration des moyens de subsistance.

Vue aérienne de Kuta Mandalika, Lombok, Indonésie
Shutterstock (All rights reserved)

Encadré 2 : Développement du tourisme sur l'île de Lombok, Indonésie :
le projet Mandalika[39]

Le vice-président de l'AIIB, Joachim von Amsberg, a déclaré que la Banque prendrait plus au sérieux les questions d'approvisionnement en terrains dans l'évaluation de son financement des infrastructures pour l'Indonésie, et que l'acquisition de terres était en effet « une question assez difficile et assez critique pour la plupart des projets d'infrastructure. »[40]

Un tel exemple est le projet de développement urbain et de tourisme de Mandalika, un projet de catégorie « A » en raison de la nature des activités du projet ainsi que des impacts importants et irréversibles sur l'environnement et les communautés, y compris les peuples autochtones. En tant que premier projet autonome d'AIIB en Indonésie, la soi-disant évaluation de diligence raisonnable environnementale et sociale n'a pas révélé les aspects les plus critiques liés à la réinstallation, à l'acquisition de terres et à la restauration des moyens de subsistance essentiels à la protection des droits des personnes touchées par le projet. En outre, le rapport de suivi des projets de la Banque n'a pas révélé le déploiement de personnel militaire et de sécurité pour l'acquisition involontaire de terres entre 2018 et 2020,[41] malgré l'acquisition de terres ayant eu lieu à un rythme accru peu de temps après un dialogue entre société civile et l'AIIB lors de sa réunion annuelle à Luxembourg, en juillet 2019.[42]

L'AIIB et son client pour le projet – l'Indonesia Tourism Development Corporation (ITDC) – ont affirmé que 92,70% des terres à acquérir pour le projet étaient « propres et claires », comme dans les cas exempts de titre foncier ou de litiges. Cependant, l'accaparement des terres et les déplacements involontaires se sont produits dans la région de Mandalika sur l'île de Lombok pendant de nombreuses années avant l'approbation du projet, y compris dans la planification des zones du projet AIIB et des zones d'influence du projet. Le gouvernement provincial de West Nusa Tenggara (Lombok), où se trouve le projet, a publié un avis exhortant l'ITDC à résoudre les conflits fonciers et à restaurer les moyens de subsistance en conséquence directe du projet Mandalika en octobre 2018, deux mois avant l'approbation du projet par l'AIIB.[43]

Les documents d'évaluation de l'impact environnemental et social n'ont pas abordé la manière dont l'exigence du CES de l'AIIB en matière de consultation publique et d'indemnisation avant la réinstallation forcée et l'acquisition involontaire de terres a été systématiquement contournée par l'utilisation de la loi indonésienne 2/2012 sur l'acquisition de terres pour l'intérêt public. La divulgation par l'AIIB du plan d'action de réinstallation achevé du client a été divulguée pour la première fois 15 mois après l'approbation du projet.

En ce qui concerne la restauration des moyens de subsistance, l'AIIB a donné son feu vert à l'ITDC pour utiliser une somme décidée unilatéralement – sans contribution publique significative – au lieu de fournir un remplacement terre contre terre à ceux qui ont des moyens de subsistance basés sur la terre et dont les terres ont été saisies. L'exigence du CES de fournir une compensation équivalente et/ou adéquate aux coûts de remplacement des actifs n'a manifestement pas été satisfaite.

En ne divulguant pas une « analyse des écarts » sur la diligence raisonnable sociale du client, qui dépend en grande partie de l'utilisation du cadre juridique du pays (connu sous le nom de « système national » ou « système client »), l'AIIB omet de rendre transparente les mesures qu'elle prend pour combler ces lacunes afin de garantir que ses exigences minimales en matière de protection environnementale et sociale sont remplies. La conséquence est donc ressentie par les communautés touchées par le projet, qui ont été privées de toute mesure de protection.

Aussi tard qu'au mois de septembre 2020, les communautés ont signalé que les terres acquises par le biais du processus d'achat et de vente ont été faites dans des conditions d'intimidation et de coercition. Surveillant de près l'escalade au niveau du projet, la Commission indonésienne des droits de l'homme a publié une déclaration publique critiquant l'ITDC pour avoir perpétré un acte d'acquisition arbitraire de terres sans aucune base légale.[44] La tentative de la Commission d'intervenir dans l'accaparement non autorisé des terres à la fin du mois d'août 2020 attire l'attention sur la stratégie du client d'AIIB d'expulser par la force, contrairement aux affirmations de la Banque.[45]

Début 2021, des experts indépendants des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies[46] ont remis en question les pratiques de l'AIIB et le manque de diligence raisonnable après avoir examiné les témoignages d'autochtones et d'autres communautés qui, lorsqu'elles ont fait valoir leurs droits à l'information et à la participation face à la menace de perte de terres et de moyens de subsistance, ont subi de graves conséquences.[47][48]

Les résultats démontrent pourquoi la divulgation précoce obligatoire de l'évaluation par la Banque de l'historique du client et de ses propres documents de diligence raisonnable environnementale et sociale avant l'approbation du projet est essentielle pour atténuer les risques et réduire les impacts ressentis douloureusement par les communautés déjà appauvries. Il s'agit notamment des communautés autochtones que l'AIIB promet de sortir de la pauvreté grâce à son financement.[49] Une fois terminé, le projet Mandalika fournira des hôtels cinq étoiles avec vue sur la mer, des plages et du rivage grâce auxquels les pêcheurs et les femmes gagnaient leur vie. Le projet comprendra également un circuit de course moto « Grand Prix », dont aucun ne répondra aux besoins de développement durable des communautés paysannes[50] largement déplacées involontairement.

Le cadre environnemental et social Révisé (effectif à partir du 1er octobre 2021)

Le cadre environnemental et social Révisé (effectif à partir du 1er octobre 2021)

L'adoption du CES de l'AIIB en 2016 comprenait la disposition selon laquelle le document serait réexaminé après trois ans de mise en œuvre. Cet examen a eu lieu et les révisions ont été approuvées par le conseil d'administration de l'AIIB en mai 2021. Le CES révisé est entré en vigueur le 1er octobre 2021.

La pression publique, les questions parlementaires et les niveaux de malaise dans plusieurs gouvernements actionnaires de l'AIIB face à l'absence de délais spécifiques pour la publication de documents de base sur les prêts et les investissements de l'AIIB se sont accumulés sur plusieurs années.

Par exemple, le gouvernement allemand, qui est le plus grand actionnaire non régional de l'AIIB et l'ancien président – et actuellement vice-président – de la circonscription représentant l'Eurozone au conseil d'administration de l'AIIB, a fait un bilan clair en 2017. Dans une lettre adressée par le Ministère des Finances au Parlement allemand, il a déclaré que la position allemande exigerait que la politique d'information de l'AIIB inclue des délais clairement énoncés pour la publication d'informations sur les projets afin de permettre la participation active des parties prenantes.[51]

De même, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a recommandé que l'AIIB adopte des délais spécifiques pour la publication rapide d'informations sociales et environnementales sur les projets avant leur approbation.[52]

Les deux déclarations reflètent les préoccupations selon lesquelles la participation du public et l'examen minutieux des investissements à grande échelle qui peuvent transformer des régions et des pays entiers seront difficiles, voire impossibles, en l'absence de règles claires et limitées dans le temps en matière de divulgation d'informations.

En réponse à cette demande très médiatisée et facile à comprendre d'établir des calendriers spécifiques pour la divulgation de documents environnementaux et sociaux essentiels, le CES révisé inclut une telle référence aux calendriers des prêts de projets et des opérations d'IF à haut risque.

Financement des Projets

Dans le cas de projets susceptibles d'avoir des incidences environnementales et sociales négatives importantes qui sont irréversibles, additionnels , divers ou sans précédent (catégorie A), le projet d'évaluation environnementale et sociale doit être publié 60 jours calendaires avant l'examen en vue de l'approbation du financement. Dans le cas de projets ayant un nombre limité d'impacts environnementaux et sociaux potentiellement négatifs – bien que certains d'entre eux puissent être irréversibles et additionnels (catégorie B) – cette documentation doit être publiée 30 jours avant une décision de financement. Toutefois, les mêmes paragraphes ajoutent que, dans des circonstances exceptionnelles, la direction de l'AIIB décide de la période de divulgation adéquate.[53]

Il n'y a pas de délais de divulgation pour la « Divulgation d'autres documents environnementaux et sociaux », qui doit être publié « en temps opportun après la divulgation par le client. »[54]

La nécessité de croiser les références avec d'autres sections du CES et le langage complexe ne facilitent pas la lecture des paragraphes de divulgation.

Toutefois, le paragraphe 66, « Report de la divulgation », est très clair. Elle établit la prérogative certaine de la direction de la Banque de décider du report de la divulgation dans certains cas. Il s'agit notamment des cas où des exigences légales ou réglementaires entrent enjeu, ou lorsqu'une transaction est de nature commercialement sensible.[55]

Cela laisse amplement de place à la discrétion de la direction de la Banque, dont la priorité est de déplacer des prêts et des investissements. Il indique également que la protection des intérêts commerciaux privés et l'intérêt corporatif de l'AIIB l'emportent clairement sur l'intérêt public à avoir accès à la documentation sur les évaluations environnementales, l'acquisition prévue de terres, la réinstallation involontaire et d'autres documents essentiels.

Financement via les intermédiaires financiers

Des dispositions similaires sont prévues pour les financements aux intermédiaires financiers. Le projet d'étude environnementale et sociale pour les activités à haut risque (catégorie A) financés par l'AIIB dans le cadre d'un projet d'IF doit être publié 60 jours calendaires avant l'approbation du financement. Cependant, une fois de plus, la direction de la banque peut décider qu'un autre délai, qui peut être plus court, est approprié. Il n'existe pas de dispositions de divulgation pour les projets de catégorie B, bien qu'ils puissent également avoir des impacts environnementaux et sociaux irréversibles.

Tous les autres documents environnementaux et sociaux doivent être publiés annuellement au cours des 12 mois précédents. Toutefois, une telle divulgation n'est pas requise si elle est assujettie à des contraintes réglementaires, à des sensibilités du marché ou au consentement du promoteur.[56]

Dans le cas des IF, il n'y a pas d'exigences pour les projets de catégorie B, bien qu'ils puissent également entraîner des dommages irréversibles.

Bien que les IF puissent réaliser des projets soutenus par l'AIIB présentant les risques environnementaux et sociaux les plus élevés, le système de gestion environnementale et sociale de l'IF « n'est normalement pas divulgué ».[57] En d'autres termes, il n'y a aucun moyen pour le public de savoir si un IF – qu'il s'agisse d'une banque commerciale, d'un fonds de capital-investissement ou d'une autre entité –possède les structures, la capacité et l'expérience nécessaires pour faire face aux impacts irréversibles et additionnels que ses activités peuvent avoir sur les personnes et l'environnement.

Exceptions, échappatoires et mises en garde

L'introduction de « délais » dans le CES révisé est susceptible d'être utilisée comme preuve que l'AIIB a répondue aux préoccupations des actionnaires et du public. Mais les mêmes paragraphes contiennent des exceptions, des échappatoires et des mises en garde mal définies qui, en fin de compte, donnent à la direction de l'AIIB le pouvoir discrétionnaire de décider si et quand divulguer des informations critiques liées à l'environnement et aux impacts sociaux.

De nombreuses autres sections du CES indiquent le vaste pouvoir discrétionnaire dont dispose la direction de la banque pour transférer des financements par le biais de son portefeuille de prêts et d'investissements afin de contourner la divulgation publique dans des délais significatifs.

Un exemple serait la disposition prévoyant l'utilisation d'une « approche progressive » dans des circonstances non définies jugées exceptionnelles. Dans le cadre de cette approche, l'évaluation environnementale et sociale du client et la diligence raisonnable de la Banque peuvent commencer après que le financement du projet a déjà été approuvé par la Banque.[58]

L'AIIB délègue la responsabilité à son emprunteur

Ensuite, il y a tous les domaines de l'utilisation des systèmes nationaux et d'entreprise, qui permettent aux clients publics ou privés de l'AIIB d'utiliser leurs propres systèmes de gestion environnementale et sociale au lieu du CES de l'AIIB.[59] L'AIIB examinerait le système du client et entreprendrait une évaluation des pratiques de mise en œuvre, de la capacité et de l'engagement du client. Lorsque la Banque identifie des lacunes dans le système du client, des mesures de comblement des lacunes sont prises pour s'assurer que le système est sensiblement compatible avec le CES. L'AIIB déclare qu'elle divulguera ses conclusions conformément aux dispositions de l'article 65 sur la divulgation de renseignements.[60] Toutefois, cette disposition peut également être reportée et les conclusions ne peuvent être rendues publiques avant que le financement d'un projet utilisant les systèmes nationaux ou d'entreprise ne soit approuvé.

Ce que les règles de divulgation du CES révisé indiquent, c'est que les intérêts commerciaux des clients de l'AIIB et ses propres intérêts corporatifs l'emportent sur l'intérêt public à tout moment.

Nouvelle frontière: opérations sur les marchés des capitaux

L'AIIB considère l'investissement dans les marchés de capitaux privés comme la nouvelle frontière pour mobiliser de plus grands montants de financement pour le développement des infrastructures. Cependant, le CES ne s'appliquera pas à ce domaine d'activité. Au lieu de cela, l'AIIB confiera aux gestionnaires d'actifs l'élaboration de cadres ESG appropriés, par rapport auxquels les risques pourront être évalués. Mais les approches ESG sont notoirement mal définies, et elles ont fait l'objet de critiques croissantes pour être un exercice de marketing avec peu de substance.[61]

Selon l'AIIB, « les marchés financiers détiennent la clé pour débloquer les milliards de dollars nécessaires pour transformer notre économie mondiale en une économie durable et inclusive. »[62] Cependant, le développement des infrastructures qui ne tient pas compte des risques environnementaux et sociaux au niveau du projet conduit potentiellement à des dangers imprévisibles que le monde peut difficilement se permettre. Pour faire face à ces risques, il faut divulguer des informations au public pour permettre la participation du public avant que des décisions de financement potentiellement préjudiciables ne soient prises.

Politiques vagues et normes creuses

Politiques vagues et normes creuses

Les gouvernements européens et d'autres gouvernements partageant les mêmes idées ont justifié leur adhésion à l'AIIB en déclarant qu'ils travailleraient à l'adoption des meilleures normes et pratiques internationales à l'AIIB. L'AIIB a réagi en utilisant un langage et une terminologie dans ses politiques et normes qui semblent refléter des institutions telles que la Banque mondiale. Mais en y regardant de plus près, il devient clair que, bien que le langage soit soigneusement adapté aux sensibilités occidentales, son contenu substantiel est souvent superficiel et contient tant de mises en garde, d'échappatoires et d'exceptions qui laissent le pouvoir décisionnel ultime a la direction de l'AIIB, dirigé par son Président.

Ce que notre analyse montre, c'est que les obligations de l'AIIB de divulguer des informations nous laissent en grande partie les mains vides. Des règles claires sont essentielles pour que les parties prenantes s'engagent de bonne foi avec l'AIIB en ce qui concerne les décisions qui les concernent directement. Ils sont également essentiels au fonctionnement du mécanisme des personnes affectées par les projets de l'AIIB (PPM) qui, à l'instar des mécanismes de responsabilisation d'autres BMD, est destiné à fournir une mesure de recours aux communautés affectées négativement par l'incapacité de l'AIIB à mettre en œuvre sa politique environnementale et sociale.[63] Alors que les mécanismes de responsabilisation d'autres institutions reçoivent un flux de plaintes à examiner – indiquant que les personnes touchées disposent d'un moyen de recours transparent – le PPM de l'AIIB, qui est en marche depuis mars 2019, n'inspire pas confiance et reste à tester.

Indépendamment de l'instrument de financement utilisé, des exigences claires en matière de divulgation des informations, limitées dans le temps, sur le développement des grands projets d'infrastructures, permettent d'améliorer les investissements à long terme et les résultats en matière de développement, tout en réduisant les possibilités de capture politique et de corruption.

L'accent mis par l'AIIB sur l'efficacité fait apparaître ces exigences comme des formalités administratives inutiles. Pourtant, ces règles étaient le résultat des victoires durement gagnées dans les luttes de la société civile en Inde, au Brésil et dans d'autres pays du Sud. Avec le soutien des législateurs, les règles ont été traduites en politiques conçues pour assurer la transparence, la protection de l'environnement et l'accès à des recours.

La pression concurrentielle de l'AIIB, la rude concurrence des prêts « sans conditions » d'autres institutions financières chinoises et l'influence croissante de la Chine dans les BMD existantes rendront de plus en plus difficile une meilleure mise en œuvre des politiques conçues pour protéger l'environnement et les communautés vulnérables.

Le contrôle par les comités parlementaires appropriés dans les pays actionnaires de l'AIIB est d'une importance capitale. Une telle surveillance aide à mettre en place des incitations pour les ministères directement engagés avec l'AIIB, tels que le ministère fédéral des Finances en Allemagne. Les demandes des parlementaires peuvent contribuer à renforcer leur détermination dans les négociations à l'AIIB.

Comme l'expérience à l'AIIB jusqu'à ce jour l'a montré, cela ne se produira pas sans surmonter la résistance. L'AIIB joue un rôle important dans les efforts de la Chine pour créer une nouvelle forme de multilatéralisme dans laquelle elle donne le ton et définit les règles. Les actionnaires doivent utiliser pleinement leur capital politique pour s'assurer que les grands projets d'infrastructure financés par l'AIIB ne causent pas de dommages à la fois locaux et mondiaux. Ils ne devraient pas se rendre complices d'aventures à haut risque incompatibles avec l'État de droit et les droits de l'homme, ainsi qu'avec la protection des systèmes de soutien de la vie sur la terre.

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Les auteures

Les auteures

Korinna Horta est une chercheuse indépendante et une économiste de l'environnement. Elle a mené des recherches approfondies sur le terrain en Afrique, en Amérique latine et en Asie du Sud-Est. Plus récemment, elle a travaillé à la Banque interaméricaine de développement et au Programme des Nations unies pour le développement afin de renforcer la responsabilité environnementale et sociale des institutions de financement du développement. Mme Horta est Stimson Fellow de l'université de Yale et a été chargée de cours invitée dans des universités américaines et européennes. Elle parle couramment cinq langues et a obtenu un doctorat à la School of Oriental and African Studies de l'université de Londres. Elle est également titulaire d'un M.A. de la School of Advanced International Studies de Washington, D.C. et d'un diplôme de littérature de l'université de Lisbonne.

Wawa Wang (master en droit) est directrice de programme chez Just Finance International, une filiale de VedvarendeEnergi. Mme Wang travaille avec des militants de l'environnement et des droits de l'homme ainsi qu'avec des organisations non gouvernementales afin d'améliorer l'accès à l'information et les processus de décision dans le domaine du financement du développement. Auparavant, elle a travaillé comme consultante et chercheuse pour des organisations non gouvernementales internationales et européennes.

□ Contenu – □ Résumé – □ Aperçu – □ Pourquoi le contexte spécifique d'AIIB est important – □ Dispositions de l'AIIB relatives à la politique de transparence – ■ Les auteures – □ Mentions légales

Mentions légales

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Éditeur : Heinrich-Böll-Stiftung e.V., Schumannstraße 8, 10117 Berlin
Contact : Helena Hoffmeister E hoffmeister@boell.de
Traduction de l'anglais : Delphine Djiraibe

Lieu de publication : www.boell.de
Date de parution : janvier 2022 (code hbs-pdf-2022-002)
Motif de la couverture : N509FZ/Wikimedia Commons (CC BY-SA 4.0)
Licence : Creative Commons (CC BY-NC-ND 4.0),
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0

La présente publication ne reflète pas nécessairement l'opinion de la Fondation Heinrich Böll.

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[1]

Ils ont été Trésorier Payeur Général et économiste en chef au ministère allemand des Finances, institutions représentées au conseil d'administration de l'AIIB et, à ce titre, ont une fonction de surveillance; voir AIIB (22 juillet 2021), AIIB apporte des changements à son équipe de direction, https://www.aiib.org/en/news-events/news/2021/AIIB-Makes-Changes-to-Leadership-Team.html

[2]

Il y avait parfois eu la perception erronée que les Européens qui occupent des postes de direction à l'AIIB représentent leur pays d'origine. Ce n'est pas le cas. Ils poursuivent leurs intérêts professionnels personnels.

[3]

Voir K. Horta (2019), The Asian Infrastructure Investment Bank (AIIB): A Multilateral Bank Where China Sets the Rules, Berlin: Heinrich Böll Foundation et Urgewald, https://www.boell.de/en/2019/03/26/asian-infrastructure-investment-bank-aiib-multilateral-bank-where-china-sets-rules

[4]

AIIB (n.d.), document du Cadre de Responsabilisation, p. 1, paragraphe 3, devenu effectif au mois de janvier 2019.

[5]

AIIB (9 février 2018), Stratégie de mobilisation de capitaux privés pour les infrastructures.

[6]

Allocution de S.E. Xi Jinping, Président de la République populaire de Chine, lors de la cérémonie d'ouverture de la cinquième réunion annuelle de la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures, Beijing, le 28 juillet 2020, https://www.fmprc.gov.cn/ce/cgbelfast/eng/zgxw_1/t1801603.htm

[7]

Voir https://www.thepaper.cn/newsDetail_forward_3231704 (en chinois).

[8]

Voir J. Liqun (s.d.), AIIB en tant que nouvel acteur du financement des infrastructures, OAV, https://www.oav.de/iap-32018/artikel-915.html

[9]

Remarques de S.E. Xi Jinping (voir note 6).

[10]

AIIB, Document du Cadre de Responsabilité (n.d.), p. 1, paragraphe 3, devenu effectif au mois de Janvier 2019.

[11]

La BERD a autorisé la direction d'approuver des projets par délégation de pouvoir pour le seuil de 25 millions d'euros, contre 10 millions d'euros, dans le cas d'un projet pilote. Pour assurer l'équilibre des pouvoirs entre les institutions, le Service d'évaluation de la BERD a évalué la délégation du pouvoir décisionnel des projets et a constaté que la qualité en avait soufferte : par exemple, la description vague de l'utilisation des fonds et les lacunes dans la qualité de la conception, de l'approbation et des rapports des projets. De plus, l'évaluation a mis en évidence l'absence d'un système d'information du Conseil de la BERD sur les changements importants apportés aux projets approuvés par la délégation.

[12]

Étude spéciale sur la délégation de pouvoirs par le Service de l'évaluation de la BERD, mars 2019.

[13]

Projet d'Amélioration des Services Municipaux du Pendjab (Inde, avril 2021); Projet Eau, Assainissement et Hygiène en Milieu Rural pour le Développement du Capital Humain (Pakistan, Octobre 2020); Projet d'Extension du Réseau de Transmission de Dhaka et de la Zone Ouest (Bangladesh, Janvier 2020); Projet de mise à Niveau et d'Extension du Système Électrique (Bangladesh, Mars 2019); Projet de Transport en Commun Rapide par Bus de Karachi (Pakistan, Novembre 2019); and Projet Solaire de 250 MW au Rajasthan (Inde, Décembre 2019).

[14]

AIIB (9 février 2018), Stratégie de mobilisation des capitaux privés.

[15]

AIIB (Mai 2021), Cadre Environnemental et Social, p. 8, paragraphe 28.

[16]

TEMSAK, le fonds d'État de Singapour, détient environ 20% des actions de sa société mère, la Keppel Corporation.

[17]

S.E. Moyer, Jr. (2019), Règlement anti-corruption, https://www.lalive.law/wp-content/uploads/2019/11/GTDT-Anti-Corruption-Regulation-2019-1.pdf

[18]

Voir BAII (s.d.), Multipays : Keppel Asie Fonds d'Infrastructure, https://www.aiib.org/en/projects/details/2020/approved/Multicountry-Keppel-Asia-Infrastructure-Fund.html

[19]

Financial Times (4 août 2020), les fonds durables doivent fournir plus d'effort davantage pour contrôler leurs investissements; Financial Times (13 mai 2021), Les banques privées suisses en désaccord avec les clients sur les critères ESG; Financial Times (16 juillet 2021), L'antidote du Militant à ESG Guff; Financial Times (18 juillet 2021), Le contrecoup du capital-investissement contre l'ESG.

[20]

Instrument directeur de la Facilité de financement du Centre de coopération multilatérale pour le financement du développement.

[21]

La Coopération Internationale au Développement de la Chine dans la nouvelle Ère, le Bureau d'Information du Conseil des Affaires d'État de la République Populaire de Chine (Janvier 2021), http://www.mod.gov.cn/big5/topnews/2021-01/10/content_4876879_4.htm

[22]

Voir http://www.xinhuanet.com/english/2017-05/15/c_136286376.htm

[23]

Mémorandum d'Entente pour la Collaboration sur les Questions de Création d'un Centre de Coopération Multilatérale pour le Financement du Développement

[24]

Voir ODI (15 Septembre 2020), Élargissement de la «Ceinture économique de la route de la soie» : le Nouveau Fonds Chinois pour la Coopération Multilatérale, https://odi.org/en/insights/broadening-the-belt-and-road-chinas-new-fund-for-multilateral-cooperation/

[25]

Voir http://www.mod.gov.cn/topnews/2021-01/10/content_4876879.htm

[26]

Voir http://www.chinadaily.com.cn/a/202007/08/WS5f0582c6a3108348172581cf.html

[27]

D'après le procès-verbal de la 12ème réunion du comité de coordination tenue au mois de juillet 2021, l'Italie, la Corée, la Suisse et le Royaume-Uni ont participé en tant qu'observateurs, le Royaume-Uni a adhéré dans la cadre du dialogue financier du Trésor britannique et Chinois 2019

[28]

Voir AIIB (11 octobre 2018), AIIB modernise sa politique pour accroître la transparence, https://www.aiib.org/en/news-events/news/2018/AIIB-Modernizes-its-Policy-to-Increase-Transparency.html

[29]

Le président de l'AIIB a la prérogative d'émettre des directives sur la mise en œuvre des politiques. La directive sur l'information du public publiée en novembre 2019 comprend une liste de certains documents à rendre publics, mais pas de délais pour la documentation environnementale et sociale, https://www.aiib.org/en/about-aiib/who-we-are/role-of-law/.content/index/_download/Directive-on-Public-Information.pdf

[30]

La Directive de l'AIIB sur les financements adossés à des fonds souverains et non souverains (10 juillet 2019) stipule que la banque divulgue ses rapports de suivi de la mise en œuvre pour les financements adossés à des fonds souverains et ne dit rien sur la divulgation des rapports de suivi de la mise en œuvre pour les projets non adossés à des fonds souverains. Dans le même temps, la banque divulgue «le document complet du projet rapidement après l'approbation du financement.

[31]

AIIB, Politique sur l'information au public, septembre 2018, paragraphe 4.3.

[32]

AIIB, Politique sur l'information du public, septembre 2018, paragraphe 8.1.6

[33]

Ce point est également soulevé par le Bureau des Nations Unies (ONU) Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Recommandations pour la politique d'AIIB en matière d'information, 16 mars 2018.

[34]

Politique d'apprentissage et d'évaluation d'AIIB, approuvée le 19 mai 2021, section X, paragraphe 21.

[35]

AIIB (s.d.), Rapport annuel et états financiers 2020 de l'AIIB, https://www.aiib.org/en/news-events/annual-report/2020/home/index.html?utm_source=i4t%20newsletter&utm_medium=mailchimp&utm_campaign=July%20issue

[36]

Voir C.K. Tanner (28 juillet 2020), M. Xi s'engage à réorganiser l'AIIB en tant que modèle de coopération multilatérale, Nikkei Asie, https://asia.nikkei.com/Economy/Xi-vows-to-revamp-AIIB-as-model-for-multilateral-cooperation

[37]

AIIB (février 2016), Cadre environnemental et social, paragraphes 57 et 58

[38]

AIIB (14 mars 2019), Cadre environnemental et social, https://www.aiib.org/en/policies-strategies/_download/environment-framework/Final-ESF-Mar-14-2019-Final-P.pdf

[39]

Contient des extraits des rapports de suivi du projet Mandalika de la Coalition indonésienne pour la surveillance des infrastructures d'Indonésie et de Verein für sozial-ökologischen Wandel (2019-2021).

[40]

«AIIB mettra en évidence les questions foncières dans l'évaluation des prêts, «via https://www.urbangateway.org/news/aiib-highlight-land-issues-loans-assessment

[41]

Institut d'études nationales et démocratiques (2019), AIIB Le soutien financier de la ZES Mandalika en Indonésie prive les droits des peuples.

[42]

Signalé en 2018 par rri.co.id. (Un média indonésien) et des observateurs indépendants qui ont effectué plusieurs visites sur place entre 2018 et 2020.

[43]

Secrétariat régional du gouvernement de la province de Nusa Tenggara Ouest, 29 octobre 2018 (n° 120/230/Pem/2018).

[44]

Komnas HAM RI Dorong Perlindungan Hak atas Tanah Warga Terhadap Pratik Penggusuran Paksa di Kawasan Ekonomi Khusus Mandalika, NTB. Komisi Nasional Hak Asasi Manusia Republik Indonesia (Keterangan Pers, Nomor: 036/Humas/KH/IX/2020).

[45]

Réponse de la Banque transmise par le gouvernement allemand dans le cas d'une enquête parlementaire (IC3-BIF5059/15/10044:001, DOK 2020/0864354), 8 septembre 2020.

[46]

Les experts des procédures spéciales sont: M. Olivier De Schutter, Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme; Francisco Cali Tzay, Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones; Mme Mary Lawlor, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme; M. Obiora Okafor, Expert indépendant en droits de l'homme et solidarité internationale; M. Balakrishnan Rajagopal, Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant et du droit à la non-discrimination dans ce contexte; M. Livingstone Sewanyana, Expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable; te ONU Groupe de travail sur les droits de l'homme et les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales (connu sous le nom de Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme) : M. Dante Pesce (Président), M. Surya Deva (Vice-Président), Mme Elżbieta Karska, M. Githu Muigai et Mme Anita Ramasastry.

[47]

HCDH (4 mars 2021), Lettre à Jin Liqun, https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadPublicCommunicationFile?gId=26078

[48]

OHCHR (March 31 2021), Indonésie: Les experts de l'ONU avertissent un problème d'injustice sur le projet touristique de 3 milliards de dollars américain, https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=26962&LangID=E

[49]

AIIB, Plan de développement des peuples autochtones (2018, 6 octobre), https://www.aiib.org/en/projects/approved/2018/_download/indonesia-mandalika/Indigenous-Peoples-Development-Plan.pdf

[50]

Défini par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans (2018).

[51]

Ministère fédéral allemand des Finances (24 janvier 2017), Lettre adressée au président de la commission des finances du Bundestag allemand. Le texte original en allemand est libellé comme suit: « In ihrer Kommunikationspolitik soll die Bank Kommunikationsfristen und Zeiträume eindeutig benennen, um eine aktive Stakeholder-Kommunikation zu ermöglichen. »

[52]

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (16 mars 2018), Recommandations pour la politique d'AIIB en matière d'information publique.

[53]

AIIB, Cadre environnemental et social, approuvé en février 2016, modifié en février 2019 et mai 2021, section VII – A. Divulgation d'informations environnementales et sociales, paragraphe 65.2.

[54]

Idem, paragraphe 65.3.

[55]

AIIB, Cadre environnemental et social, approuvé en février 2016, modifié en février 2019 et mai 2021, section VII – A. Divulgation d'informations environnementales et sociales, paragraphe 66.

[56]

AIIB, Cadre environnemental et social, approuvé en février 2016, modifié en février 2019 et mai 2021, Norme environnementale et sociale 1, paragraphe 21.3.

[57]

AIIB, Cadre environnemental et social, approuvé en février 2016, modifié en février 2019 et mai 2021, Norme environnementale et sociale 1, paragraphe 21.4.

[58]

AIIB, Cadre environnemental et social, approuvé en février 2016, modifié en février 2019 et mai 2021, Politique environnementale et sociale, paragraphe 52.1.

[59]

AIIB, Cadre environnemental et social, approuvé en février 2016, modifié en février 2019 et mai 2021, Environnement and Politique sociale, paragraphes 54–55.

[60]

AIIB, Cadre environnemental et social, approuvé en février 2016, modifié en février 2019 et mai 2021, Politique environnementale et sociale, paragraphe 56.

[61]

Financial Times (10 mars 2021), Greenwashing in Finance, Europe's Push to Police ESG Investing.

[62]

AIIB (12 juillet 2019), La montée du marché des capitaux durables.

[63]

AIIB (17 décembre 2018), Politique d'AIIB sur le mécanisme populaire affecté par le projet, https://www.aiib.org/en/policies-strategies/_download/project-affected/PPM-policy.pdf