Politique de confidentialité - fr | Heinrich Böll Stiftung

Version : août 2019

Quelques remarques générales
Site Internet
La newsletter, les rubriques et les abonnements
Participation à des événements
Recevoir des publications
Les sondages et les évaluations
Les webinaires et les visioconférences
Les offres d'emploi et de stage
Les bourses d’études
Prix et demandes de bourses attribués à des amis de la Fondation
Amis de la Fondation Böll et bénévoles

1. Quelques remarques générales

1.1 Autorité compétente et objet

La Fondation Heinrich Böll e.V. (association enregistrée de droit allemand) propose ses services en ligne conformément aux dispositions de la législation européenne et allemande en matière de protection des données à caractère personnel.

La présente politique a pour objet de décrire comment nous traitons les données vous concernant. Sauf indication contraire énoncée dans les sections suivantes ou faisant l’objet d’une politique de confidentialité séparée, les termes contenus dans la présente section s'appliquent.

1.2 Coordonnées du délégué à la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection de vos données à caractère personnel, merci de nous contacter par écrit à <Link Impressum> ou par e-mail à l’adresse suivante datenschutz@boell.de.

1.3 Droits des personnes concernées et autorité de contrôle

Vos droits :

Droit d’accès (art. 15 du RGPD)
Droit de rectification (art. 16 du RGPD)
Droit à l’effacement (art. 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement (art. 18f. du RGPD)
Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)
Droit d'opposition (art. 21 du RGPD)

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter directement ou par e-mail à l’adresse suivante datenauskunft@boell.de.

Nous vérifierons au cas par cas quels sont les droits qui vous sont conférés. Si, après vérification, nous ne sommes pas en mesure de répondre favorablement à votre demande d’exercice de vos droits, nous vous informerons par écrit, et suite à votre demande, de notre décision.

Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que nous sommes susceptibles d’exiger une preuve supplémentaire de votre identité afin d'éviter tout abus des droits des personnes concernées.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du Land de Berlin. Outre l'autorité de contrôle berlinoise, l'autorité de contrôle du Land dans lequel vous résidez ou travaillez est également compétente en la matière.

1.4 Destinataire des données

La communication des données à caractère personnel s'effectue exclusivement dans le cadre des dispositions contractuelles écrites qui régissent de manière explicite les responsabilités liées au respect des droits et des obligations, ou conformément aux règles et contraintes énoncées ci-après.

1.5 Modifications apportées à notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à mettre à jour notre politique de confidentialité, lorsque nécessaire, afin de l’aligner sur la réglementation en vigueur ou nos nouvelles procédures internes.

2. Site Internet

Lorsque vous consultez nos services en ligne, nous procédons à la collecte de vos données à caractère personnel aux fins de :

2.1 Transmission des données de connexion
2.2 Transmission à des tiers
2.3 Amélioration de nos services en ligne
2.4 Protection de notre système
2.5 Transmission de vos commentaires
2.6 Vérification anti-spam
2.7 Maintien à jour de la base de données des archives « Mémoire verte »

2.1 Transfert des données de connexion

2.1.1 Finalité et catégories de données

Aux fins de transmission des informations relatives à l’utilisation de notre site Internet, des données de connexion sont communiquées par votre navigateur, parmi lesquelles :

Votre adresse IP (numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet)
Des informations relatives à votre appareil, telles que le navigateur utilisé, le débit de votre connexion Internet ou la taille de l'écran

Nous utilisons une fonctionnalité JavaScript pour afficher certaines informations, à condition que vous n'ayez pas désactivé l’option JavaScript sur votre navigateur ni installé une extension pour bloquer celle-ci.

2.1.2 Base juridique

Le traitement des données vous concernant est effectué aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (art. 6 al. 1 let. f du RGPD), afin de proposer le contenu le plus pertinent pour vous et d’afficher le site de manière optimale.

2.1.3 Durée de conservation

Les données de connexion ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité du traitement.

2.1.4 Vos droits

La seule utilisation du site Internet n’entrainant qu’une conservation temporaire des données vous concernant, lesquelles seront ensuite immédiatement effacées une fois transmises, ni le droit de rectification, ni le droit d’accès, ni le droit d’effacement desdites données ne peuvent être exercés.

2.2 Transmission à des tiers

2.2.1 Finalité et catégories de données

Nous faisons appel aux services de divers prestataires tiers, notamment pour intégrer du contenu externe sur nos pages :

Des vidéos via YouTube et Vimeo
Du contenu sonore via SoundCloud et Mixcloud
Des actualités via Twitter
Du contenu iconographique via Flickr
Des publications Instagram
Des publications Facebook
Des cartes Open Street Maps

En utilisant ces services, les données vous concernant seront collectées et traitées conformément aux dispositions énoncées dans les politiques de confidentialité respectives de ces tiers.

Grâce à cette intégration, vous serez redirigé - sauf raison technique - vers les plateformes respectives des tiers, qui sauront à leur tour que vous avez consulté notre site Internet.

Outre notre site Internet, nous sommes également présents sur les réseaux sociaux, auxquels vous pouvez accéder directement ou en cliquant sur un bouton dédié de notre site Internet. En visitant nos comptes sur les différents réseaux sociaux, vos données à caractère personnel sont transmises directement au prestataire tiers concerné.

Si, lorsque vous consultez notre site Internet, vous êtes connecté à un réseau social, celui-ci est en mesure d’attribuer votre visite du site à votre compte utilisateur.

Les boutons dédiés aux réseaux sociaux, que nous utilisons pour partager du contenu, ne transmettent pas vos données automatiquement aux prestataires de services tiers lorsque vous visitez notre site Internet. Ce n’est qu’en cliquant sur le plug-In du réseau social concerné que vous serez redirigé vers celui-ci afin de partager le contenu sur votre page.

2.2.2 Base juridique

La transmission des données vous concernant est effectuée aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (art. 6 al. 1 let. f du RGPD), afin de transmettre, sur votre demande, du contenu en lien avec celui des autres fournisseurs.

2.2.3 Durée de conservation

La durée de conservation des données par des tiers est définie par les dispositions énoncées dans leurs politiques de confidentialité respectives (cf. ci-dessus).

2.2.4 Vos droits

Pour connaître vos droits en la matière, veuillez consulter les politiques de confidentialité respectives des tiers (cf. ci-dessus).

2.3 Amélioration de nos services en ligne

2.3.1 Finalité et catégories de données

Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de nos services en ligne, nous évaluons l'utilisation que vous faites de notre site Internet. Pour ce faire, nous exploitons les informations de la requête HTTP, à savoir :

Votre adresse IP (numéro qui identifie un ordinateur connecté à Internet), qui peut être anonymisée en supprimant les deux derniers blocs de chiffres qui la composent
Le site Internet consulté
Les informations relatives au navigateur et au système d'exploitation que vous utilisez
Le cas échéant, la page qui vous a conduit à notre site Internet (référent).

Nous utilisons également des cookies, qui nous permettent de mémoriser vos informations d’utilisateur. Les cookies sont stockés par votre navigateur sous la forme de fichiers texte qui contiennent un numéro d'identification unique. Les informations enregistrées dans les cookies nous seront transmises à chaque nouvelle visite de notre site Internet.

2.3.2 Base juridique

Le traitement des catégories de données susmentionnées est effectué aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (art. 6 al. 1 let. f du RGPD) afin d’optimiser notre présence en ligne.

2.3.3 Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont anonymisées immédiatement après leur collecte.

2.3.4 Vos droits

Ni le droit de rectification, ni le droit d’accès, ni le droit d’effacement des données ne peuvent être exercés, étant donné que celles-ci sont immédiatement anonymisées après leur collecte, et qu’il n’est généralement plus possible d’établir un quelconque lien avec le demandeur.

Nous collectons actuellement ces statistiques d'accès auprès de notre prestataire de services Piwik PRO GmbH. Vous pouvez vous opposer audit traitement en cliquantici.

Nous utilisons également le logiciel Heatmap, qui permet de visualiser, de manière anonyme, le parcours des utilisateurs sur notre site Internet. Si, à l’avenir, vous souhaitez vous opposer au traitement des données vous concernant, veuillez cliquer ici.

Afin de désactiver l'enregistrement de vos données à caractère personnel, un cookie dit Opt-Out peut être installé sur votre navigateur. Si vous supprimez tous les cookies de votre ordinateur, vous devrez réactiver l'option Opt-Out.

Si vous avez choisi de bloquer les cookies tiers, nous respecterons le paramètre « Ne pas suivre » de votre navigateur. Lorsque ce paramètre est activé, vos données à caractère personnel ne font l’objet d’aucun traitement aux fins d’amélioration de nos services en ligne.

2.4 Protection de notre système

2.4.1 Finalité et catégories de données

Aux fins de sécurisation de notre système, nous exploitons les informations de la requête HTTP, à savoir :

Votre adresse IP (numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet)
Le site Internet consulté
Les informations relatives au navigateur et au système d'exploitation que vous utilisez
Le cas échéant, la page qui vous a conduit à notre site Internet (référent).

2.4.2 Base juridique

La conservation des données vous concernant est effectuée aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (art. 6 al. 1 let. f du RGPD) afin d’effectuer une analyse de notre système en cas d'erreurs ou d'attaques.

2.4.3 Durée de conservation

Les données concernées seront effacées dans un délai de sept jours, si aucun incident de sécurité n’est détecté. En cas d’incident de sécurité, les données seront effacées dès lors qu'aucun intérêt légitime à les conserver de manière prolongée n’est établi.

2.4.4 Vos droits

En principe, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification eu égard aux catégories de données susmentionnées. Toutefois, la seule donnée véritablement susceptible de permettre l'identification d'une personne est l'adresse IP.

2.5 Transmission de vos commentaires

2.5.1 Finalité et catégories de données

Les visiteurs de notre site Internet ont la possibilité de laisser un commentaire sous l’onglet Vos contributions, à la suite de quoi nous sauvegardons les données qui s’affichent dans le formulaire de commentaires :

Nom (visible publiquement)
Adresse électronique (n’est pas visible publiquement)
Contenu du commentaire (n’est pas visible publiquement)

Lorsque vous apportez des modifications et laissez des commentaires dans l’espace infothèque « Kommunalwiki », nous sauvegardons les données suivantes :

Sans compte utilisateur : L’adresse IP (visible publiquement)
Avec un compte utilisateur : Nom d'utilisateur (visible publiquement)
Avec un compte utilisateur : Adresse électronique (n’est pas visible publiquement)
Avec un compte utilisateur : Les données fournies volontairement par l’utilisateur relatives à l’expertise (visible au public)

Nous sauvegardons également la chaîne User-agent afin d’identifier le navigateur utilisé et de faciliter la détection des spams.

2.5.2 Base juridique

La conservation et la publication des données nécessitent le consentement préalable de l'utilisateur (art. 6 par. 1, al. a. du RGPD). La chaîne User-agent mentionnée ci-dessus est utilisée aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (art. 6 par. 1, al. a. du RGPD) en vue de détecter les spams.

2.5.3 Durée de conservation

Ces données à caractère personnel sont conservées jusqu'à ce que l’utilisateur propriétaire des données s'oppose à leur traitement et demande leur effacement.

2.5.4 Vos droits

En principe, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification eu égard aux catégories de données susmentionnées.

2.6 Vérification anti-spam

2.6.1 Finalité et catégories de données

Les commentaires laissés par nos lecteurs et lectrices font l’objet d’une vérification automatique pour s’assurer qu'il ne s’agit pas de messages non sollicités (spam). Pour ce faire, plusieurs données sont susceptibles d’être exploitées :

Le nom
L’adresse électronique
L’adresse IP
Le contenu des commentaires
Le cas échéant, la page qui vous a conduit à notre site Internet (référent).
Les informations relatives au navigateur et au système d'exploitation que vous utilisez
L’heure de saisie

2.6.2 Base juridique

Cette utilisation s’effectue aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (art. 6 par. 1 al. f du RGPD), en vue de filtrer les spams dans les commentaires laissés sur notre site Internet et de raisonnablement limiter la procédure de vérification requise.

2.6.3 Durée de conservation

S’il s’avère qu’un commentaire a été classé en tant que spam, nous pouvons sauvegarder les données à titre permanent pour détecter plus efficacement les spams. Dans le cas contraire, les catégories de données mentionnées ci-dessus ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la détection des spams.

2.6.4 Vos droits

En principe, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification eu égard aux catégories de données susmentionnées, dans le cadre d’une conservation à long terme. Vous pouvez exercer votre droit d’effacement lorsque l'intérêt de l’effacement, apprécié au cas par cas, l'emporte sur nos intérêts légitimes dans le cadre de la lutte contre la fraude.

2.7 Maintien à jour de la base de données des archives « Mémoire verte »

2.7.1 Finalité et catégories de données

Dans le cadre de l'utilisation des bases de données des archives de la Bibliothèque et des Recueils, vous avez la possibilité de créer une liste de préférence. Vous pourrez ainsi enregistrer les archives et les publications en ligne qui vous intéressent pour les consulter ultérieurement. Pour ce faire, les éléments sélectionnés sont sauvegardés sous un identifiant d’utilisateur pendant toute la durée de la session. Parallèlement, nous utilisons des cookies afin que votre liste de préférence soit sauvegardée sur votre navigateur et que celle-ci nous soit transmise à chacune de vos visites de notre site Internet.

Nous procédons également à l’analyse des fichiers logs du serveur pour recueillir des statistiques relatives à l’utilisation du site Internet et pour prévenir tout usage frauduleux. Parmi les données enregistrées figurent :

Votre adresse IP (numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet)
Le site Internet consulté
L’heure d’accès
La quantité de données envoyées en octets
Les informations indiquant une connexion sur un appareil mobile

2.7.2 Base juridique

La conservation s’effectue aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (art. 6 par.1 al. f du RGPD) pour faciliter l’accès des internautes à nos archives et aux informations, optimiser leur expérience utilisateur et analyser les erreurs et les attaques susceptibles d’affecter notre système.

2.7.3 Durée de conservation

Votre liste de préférence sera sauvegardée jusqu'à ce que vous cliquiez sur le bouton "Supprimer la liste de préférence". Vous pouvez également supprimer le cookie enregistré dans votre navigateur. Le lien HTML est accessible uniquement pendant la durée de la session active définie par défaut.

Une fois évaluées, les adresses IP font l’objet d’une anonymisation. Les fichiers log anonymes sont effacés après un délai de 12 mois.

2.7.4 Vos droits

Vous pouvez consulter, modifier et supprimer votre liste de préférence en ligne.

3. La newsletter, les rubriques et les abonnements

Dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet, nous procédons à la collecte de vos données à caractère personnel aux fins de :

3.1 Prise de contact
3.2 Amélioration de la communication

3.1 Prise de contact

3.1.1 Finalité et catégories de données

Les données basiques (nom, prénom, titre, date de naissance, fonction, etc.)
Les coordonnées (adresse(s) postale(s), adresse e-mail, numéro de téléphone et de fax, messagerie instantanée, site Internet, etc.)
Les sujets d'intérêt
Les relations avec la Fondation, les contacts établis par la Fondation
Les contacts professionnels et les renseignements relatifs aux experts
Les informations concernant la base juridique de la conservation des données, les préférences en matière de gestion des données à caractère personnel

3.1.2 Base juridique

La conservation des données nécessite le consentement préalable de l'utilisateur (art. 6 par. 1 al. a du RGPD) ou est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (art. 6 par. 1 al. f du RGPD) en vue d’atteindre les objectifs statutaires de la Fondation.

3.1.3 Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées jusqu'à ce que le propriétaire des données, et sous réserve qu’il n’existe aucun autre motif légal, s'oppose au traitement, révoque son consentement ou demande l’effacement desdites données. Par ailleurs, la base juridique de la conservation des données à caractère personnel fait l’objet d’un suivi régulier et si celle-ci s’avérait ne plus être applicable, lesdites données seraient effacées après un délai de traitement approprié pouvant aller jusqu'à 3 mois.

3.1.4 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, d’un droit de rectification et d’un droit d’effacement eu égard aux catégories de données mentionnées, ainsi que d’un droit à la limitation de leur traitement.

3.2 Amélioration de la communication

3.2.1 Finalité et catégories de données

Afin d'améliorer notre communication en ligne, nous procédons à la collecte des informations suivantes relatives à l'envoi :

Les messages envoyés avec succès
Les messages non distribués (appelés « rebonds »)
Les annulations d’envoi
Le taux d'ouverture anonyme d’e-mailing et des liens qu'il contient

3.2.2 Base juridique

Le traitement des catégories de données susmentionnées est effectué aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (art. 6 par. 1 al. f du RGPD) pour améliorer la communication avec nos utilisateurs.

3.2.3 Durée de conservation

Les données vous concernant sont intégralement effacées de la liste de diffusion de la newsletter et des lettres d’information personnalisées au bout de 3 ans.

3.2.4 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, d’un droit de rectification et d’un droit d’effacement eu égard aux catégories de données mentionnées, à condition qu'elles n'aient pas fait l’objet d’une anonymisation lors de leur collecte.

4. Participation à des événements

4.1 Finalité et catégories de données

La collecte des données à caractère personnel est nécessaire à la réalisation de l'objectif poursuivi par la Fondation Heinrich Böll e.V., en vertu de l’art. 2 des statuts de l'association, notamment dans le cadre de la préparation, de l’organisation, du déroulement et de la communication des événements. Ces données comprennent tout au plus :

Les données basiques (nom, prénom, titre, fonction, etc.)
Les coordonnées (adresse(s) postale(s), adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.)
Les Informations relatives à l'événement
Les contacts établis par la Fondation
Les informations concernant la base juridique de la conservation des données
Des photographies et des vidéos des événements

4.2 Base juridique

Nous traitons les données vous concernant dans le cadre de l’exécution des obligations contractuelles qui y sont associées (art.6 par. 1 al. b du RGPD). Celles-ci seront notamment traitées pour la préparation, l’organisation et la communication des événements (voir aussi les « Conditions générales de vente des événements de la Fondation Heinrich Böll »).

Les données susmentionnées seront exploitées dans le cadre du suivi des événements, par exemple pour des évaluations, ou bien en tant que références pour les prochains événements axés sur la même thématique et les publications consacrées audit événement, aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (art. 6 par. 1 al. f du RGPD), en vue d’améliorer la qualité des événements que nous organisons et pour atteindre nos objectifs statutaires.

Dans le cadre de la promotion de nos travaux en matière d'éducation politique et de sensibilisation de l’opinion publique, nous procédons à l’enregistrement, et à la publication partielle, de photographies et de vidéos aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (art. 6 par. 1 al. f du RGPD).

4.3 Destinataire des données

Dans le cadre des événements mis en place en partenariat avec d’autres organisations, les données susmentionnées peuvent être transmises auxdites organisations partenaires, aux fins définies dans les bases juridiques mentionnées ci-dessus.

Les photographies et les vidéos publiées sont accessibles dans le monde entier.

4.4 Durée de conservation

Les participant(e)s à l'événement consentent à être contacté(e)s par la Fondation et à ce que soient conservées les données les concernant en vue de la préparation, de l’organisation, du déroulement et de la communication de l'événement. En l'absence d'autres contacts avec la Fondation, les données à caractère personnel seront effacées de la base de données au bout de 36 mois, moyennant un délai de traitement approprié pouvant aller jusqu'à 3 mois, et après une évaluation au cas par cas.

Toute la documentation relative à la participation aux événements doit être conservée pendant une période de 10 ans minimum, en vertu des obligations à l’égard des donateurs et conformément aux exigences légales et réglementaires.

Les photographies et les enregistrements vidéo des événements ne sont pas soumis à un délai de conservation et ceux-ci sont mis en ligne sur notre site Internet et nos pages de réseaux sociaux.

4.5 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification eu égard aux catégories de données mentionnées précédemment.

Dans le cadre du suivi des événements que nous organisons, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant.

Dès lors qu’une photographie ou une vidéo se rapporte à une personne identifiée ou identifiable, vous avez le droit et la possibilité d'informer, à tout moment, les responsables et les prestataires de services habilités (par exemple via le port d’un badge qui vous sera remis pendant l'événement) de votre refus d’être photographié ou d’apparaître dans une vidéo. Si cela se révélait impossible ou que votre requête n’était pas prise en compte, nous nous opposerions, par écrit, à la publication ultérieure de ce contenu, sur nos plateformes ou sur celles de nos prestataires de services tiers, pour autant que cela relève de notre compétence.

5. Recevoir des publications

5.1 Finalité et catégories de données

Dans le cadre de la diffusion de nos publications aux personnes intéressées, nous traitons tout au plus les données suivantes :

Les données basiques (nom, prénom, titre, fonction, etc.)
Les coordonnées (adresse postale et adresse de facturation, adresse e-mail, etc.)
Les publications commandées
Le cas échéant, les données requises pour le paiement

5.2 Base juridique

La conservation des données est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (art. 6 par. 1 al. b du RGPD).

5.3 Durée de conservation

Les données vous concernant seront généralement effacées après l'envoi de la publication commandée. Si la commande des publications implique toutefois un paiement, la conservation des données vous concernant sera soumise à la durée légale de conservation.

5.4 Vos droits

6. Les sondages et les évaluations

6.1 Finalité et catégories de données

Afin de mesurer l'impact de nos activités, des sondages et des évaluations, faisant l’objet d’une anonymisation immédiate, sont réalisées auprès de nos utilisateurs. Outre les réponses aux questions, et selon le sondage, des données statistiques générales (telles que le genre, la tranche d'âge, le pays d’origine) peuvent également faire l’objet d’une transmission.

6.2 Base juridique

Le traitement des catégories de données susmentionnées est effectué aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (art. 6 par. 1 al. f du RGPD) en vue d’améliorer le contenu destiné à notre public cible.

6.3 Durée de conservation

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des sondages et des évaluations ne sont pas conservées de manière permanente.

6.4 Vos droits

7. Les webinaires et les visioconférences

7.1 Finalité et catégories de données

Outre la collecte de données via l'inscription aux événements de la Fondation (cf. Participation aux événements), seule la saisie du nom des participants, ou d’un pseudonyme, est requise pour s’inscrire aux événements organisés en ligne tels que les webinaires et les visioconférences.

Si l’organisation desdits événements en ligne nécessite de faire appel à des services de tiers, les données vous concernant seront collectées et traitées conformément aux dispositions énoncées dans les politiques de confidentialité respectives de ces tiers.

7.2 Base juridique

Vous avez consenti au traitement des données vous concernant (art. 6 par. 1 al. a du RGPD) et celui-ci est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie (art. 6 par. 1 al. b du RGPD).

7.3 Durée de conservation

Généralement, les webinaires et les visioconférences ne sont ni enregistrés ni sauvegardés. Toute dérogation à ces conditions est sujette à l’approbation des participants.

7.4 Vos droits

Ni le droit de rectification, ni le droit d’accès, ni le droit d’effacement des données ne peuvent être exercés, étant donné que nous ne procédons pas à la conservation régulière des données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire à leur traitement.

Si vous faites appel à des services de tiers, veuillez vous référer aux dispositions énoncées dans leurs politiques de confidentialité respectives pour connaître vos droits.

8. Les offres d'emploi et de stage

8.1 Finalité et catégories de données

La collecte et le traitement des données vous concernant s’effectuent uniquement aux fins de la procédure de candidature pour l'emploi/le stage auquel vous avez postulé.

À cette fin, les données suivantes sont collectées :

Les données à caractère personnel
L’adresse postale et les coordonnées
Les documents relatifs à la candidature
Les évaluations internes des candidatures

Si vous souhaitez être indemnisé de vos frais de voyage, vos coordonnées bancaires feront également l’objet d’un traitement.

8.2 Base juridique

La collecte et le traitement des données sont fondés sur l'article 6 par. 1 al. b du RGPD, le cas échéant, sur l’article 9 par. 2 al. b du RGPD, l’article 88 par. 1 du RGPD, et le paragraphe 26 (1) de la loi allemande relative à la protection des données (Bundesdatenschutzgesetzes, BDSG).

8.3 Destinataire des données

En cas de soumission d’une candidature via le portail Interamt, Deutsche Telekom AG, Friedrich-Ebert-Allee 140, 53113 Bonn, Allemagne, les dispositions de la Politique de confidentialité y figurant s’appliquent également.

8.4 Durée de conservation

Les données vous concernant seront effacées, une fois les candidatures closes, et dès l’extinction des droits résultant de la procédure de candidature, soit dans les six mois suivant la clôture des candidatures.

Les données relatives au paiement sont soumises à la durée légale de conservation.

8.5 Vos droits

En cas de retrait de votre candidature, nous procèderons à l’effacement des données vous concernant, à l'exception des données relatives à la notification de ce retrait. Celles-ci seront conservées aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons en vue de fournir la preuve de votre retrait durant le délai de conservation mentionné ci-dessus.

9. Les bourses d’études

9.1 Catégories de données

Dans le cadre de la procédure de candidature et de sélection pour l'admission au programme de bourses dédié aux étudiants, le service des études (Studienwerk) enregistre les données à caractère personnel suivantes :

Les données basiques et les coordonnés à caractère personnel, telles que le nom, la date de naissance et la nationalité, y compris d'autres informations et données relatives aux études/au doctorat
Les données relatives à la candidature, telles que la date du dépôt de la candidature, les correspondances au sujet de la procédure, les documents de candidature ayant été déposés, les avis d'experts et les résultats de la sélection
Le cas échéant, les coordonnées bancaires pour l’indemnisation des frais de voyage

Dans le cadre du programme de bourses, le service des études (Studienwerk) collecte les données à caractère personnel suivantes (dossiers de demande de bourse) :

Tous les documents relatifs à l’octroi de la bourse une fois la demande de bourse acceptée, à savoir : Les certificats, les différents rapports, les correspondances, y compris le bilan des rapports annuels, les dossiers de calcul, l’avis d'imposition, les fiches de paie et la déclaration de patrimoine, les attestations et les relevés bancaires.
Les documents relatifs à l’inscription aux événements

Lesdites données sont collectées pour les finalités décrites ci-dessous :

La gestion du programme de bourse
L’examen des dossiers et l’archivage
La transmission des données aux fins de vous contacter

9.2 Gestion du programme de bourse

9.2.1 Finalité et base juridique

La collecte, la conservation et le traitement des données dans le cadre de la procédure de candidature et de l’octroi de la bourse aux étudiants sont nécessaires aux fins de l’évaluation et du suivi du programme de bourse, au titre de l'article 6 par. 1 al. b, le cas échéant, al. c du RGPD.

Les étudiants dont la demande de bourse est acceptée sont tenus d’adhérer aux conditions générales du service des études (Studienwerk), sous la forme d’une « déclaration sur l’honneur et d'un formulaire de consentement ».

Afin de prévenir les doublons dans le cadre du programme de bourse, des enquêtes et des comparaisons de données sont susceptibles d’être menées auprès des autres organismes d’aide financière pour étudiants, du service allemand d'échanges universitaires (DAAD) et des universités allemandes. Pour ce faire, un échantillon de données à caractère personnel limité à un nombre restreint d’établissements universitaires (noms, prénoms, adresse, date de naissance et adresse de l’université) est transmis chaque année au ministère fédéral de l’Éducation et de la Recherche. Celui-ci compare ensuite lesdites données avec les données transmises par les autres organismes d’aide financière pour étudiants, le service allemand d'échanges universitaires (DAAD) et les universités allemandes.

9.2.2 Durée de conservation

Les documents relatifs au paiement de la bourse, y compris le dossier de candidature, sont soumis à une durée de conservation minimale de dix ans, en vertu des obligations à l’égard des donateurs, et pour garantir que les fonds en question sont gérés correctement et conformément aux dispositions statutaires. Les données contenues dans ces documents seront effacées, sauf indication contraire, dix ans après la cessation du paiement de la bourse, et plus précisément après le dernier versement, à la fin de l’année en question.

Les dossiers des candidats qui n’ont pas été admis au programme de bourse sont conservés pendant une période de trois ans et sont ensuite effacés à la fin de l’année en question, y compris leurs données basiques à caractère personnel et leurs coordonnées. Dans le cadre de l’indemnisation des frais de voyage pour se rendre à la session de sélection, les données relatives au paiement sont soumises à la durée légale de conservation.

9.2.3 Vos droits

Les documents fournis, y compris les certificats, les documents de candidature et autres rapports, peuvent être, sur demande, mis à votre disposition.

Les avis d’experts, les références et les documents internes concernant la sélection et les décisions relatives à l’octroi des bourses, élaborés pour le compte du service des études, sont soumis au respect du principe de confidentialité, que nous garantissons expressément aux experts. Ceux-ci ne peuvent donc pas être mis à disposition.

9.3 Examen des dossiers et archivage

9.3.1 Finalité et base juridique

Les dossiers de demande de bourse sont examinés dans le but de mesurer l’ampleur du soutien matériel et intellectuel requis.

Les dossiers de chaque boursier, y compris les documents de candidature, sont archivés de manière permanente. La sélection des dossiers est le fruit d'une procédure indépendante, qui ne dépend pas du demandeur de bourse : À l’heure actuelle, les dossiers des boursiers dont le nom de famille commence par la lettre D ou L font l’objet d’un archivage.

L'examen et l'archivage des dossiers s’effectuent aux fins des intérêts légitimes poursuivis, au titre de l’article 6 par. 1 al. f du RGPD, par la Fondation Heinrich Böll, qui impliquent notamment le traitement des données en vue d’améliorer la stratégie de financement de la Fondation et à des fins scientifiques, statistiques et archivistiques.

9.3.2 Durée de conservation

Les dossiers de demande de bourse sélectionnés sont archivés indéfiniment.

9.3.3 Vos droits

Un droit d'opposition à l'utilisation du dossier de demande de bourse aux fins susmentionnées peut être exercé, à moins que des motifs impérieux et légitimes puissent être invoqués pour justifier du traitement des données par la Fondation Heinrich Böll.

9.3.4 Transmission des données

La transmission des données à caractère personnel à des tiers et l'octroi d’un accès aux dossiers de demande de bourse à des fins de recherche ou de publication s'effectuent exclusivement et conformément aux dispositions légales en vigueur, et nécessitent actuellement d’obtenir, au cas par cas, le consentement explicite.

9.4 Transmission des données aux fins de vous contacter

9.4.1 Finalité et base juridique

En règle générale, les boursiers sont susceptibles d’accepter que leur nom, leur adresse, leur numéro de téléphone, leur adresse e-mail, l’adresse de leur université, leur programme d'études, les matières qu’ils étudient et le titre de leur mémoire soient communiqués à d'autres boursiers, professeurs et services de la Fondation, y compris aux fondations implantées dans chaque Land et aux bureaux internationaux, dans le cadre du programme de bourse, y compris pour l’accompagnement des boursiers et le suivi des dossiers. Dans ce cas, le traitement des données s’effectue sur la base du consentement éclairé, au titre de l’article 6 par. 1 al. a du RGPD.

9.4.2 Vos droits

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la transmission des données vous concernant.

10. Prix et demandes de bourses attribués à des amis de la Fondation

10.1. Finalité et catégories de données

La collecte et le traitement de données sont effectués exclusivement à des fins de réalisation et de documentation de la procédure de sélection liée à l’attribution d’un prix ou d’une bourse à des amis de la Fondation.
Pour l’attribution de prix, les données suivantes des candidats pourront être enregistrées :

les données de base (nom, titre, civilité, date de naissance, fonction, etc.)
les coordonnées (adresse(s) postale(s), adresse e-mail, numéros de téléphone, de fax, messagerie instantanée, site Internet)
la décision du jury ou de l’instance indépendante
le cas échéant, les données requises pour le paiement

10.2. Base juridique

La collecte et le traitement de données sont fondés sur l’article 6 al.1 b) du RGPD.

10.3. Destinataires des données

Les documents sont transmis exclusivement aux collaborateurs de la Fondation ayant des responsabilités professionnelles et organisationnelles ainsi qu’aux membres du jury ou de l’instance de décision indépendante. Les lauréats et les projets retenus sont en outre rendus publics.

10.4. Durée de conservation des données

La durée de conservation des données est fixée sur la base des délais légaux de conservation. Les documents à caractère financier sont soumis à une durée minimale de conservation de 10 ans à des fins de documentation, en vertu des obligations à l’égard des donateurs et conformément aux dispositions légales applicables.
L’attribution de prix et de bourses à des amis de la Fondation présente un intérêt archivistique et devra donc être archivée indéfiniment après l’expiration du délai de conservation.

10.5. Vos droits

Si vous retirez votre candidature ou demande, nous procéderons à l’effacement de vos données à l’exception de la notification de ce retrait. Ces données seront conservées aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons en vue de fournir la preuve de votre retrait durant le délai de conservation susmentionné.

11. Amis de la Fondation Böll et bénévoles

11.1. Finalité et catégories de données

Les amis de la Fondation soutiennent les objectifs de la Fondation visés au § 2 de ses statuts sur la base d’une déclaration écrite d’adhésion. En outre, les travaux de la Fondation sont soutenus par des bénévoles su sein de différentes instances et fonctions. Seules les données suivantes de ces groupes de personnes pourront être conservées :
les données de base (nom, titre, civilité, date de fonction, etc.)

les coordonnées (adresse(s) postale(s), adresse e-mail, numéros de téléphone et de fax, messagerie instantanée, site Internet, etc.)
les sujets d’intérêt
les relations avec la Fondation, les contacts établis par la Fondation
les contacts professionnels et les renseignements relatifs aux experts
les informations relatives aux fondements juridiques de la conservation des données, les préférences en matière de gestion des données à caractère personnel
les données requises pour le paiement.

Sont en outre conservées les données qui sont recueillies dans le cadre de l’activité en tant que membre du jury ou à des fins d’expertise concernant des demandes de bourses. La collecte, l’enregistrement et l’utilisation de ces données à caractère personnel servent à documenter et à accompagner l’attribution de prix ou de bourses ou à des fins scientifiques et statistiques ainsi qu’à des évaluations.

11.2. Base juridique

Les statuts de la Fondation constituent, pour ses amis, la base juridique du traitement et de la finalité des données ; pour les bénévoles, cette base est leur prise d’engagement (art. 6 al. 1 b) du RGPD). La conservation de documents au-delà des délais légaux est autorisée si les intérêts légitimes de la Fondation le justifient pour documenter son histoire (art. 6 al. 1 f) du RGPD).

11.3. Destinataires des données

Les noms des membres du jury sont rendus publics. En outre, la transmission de données à caractère personnel à des tiers ne sera autorisée qu’avec le consentement écrit de la personne concernée. Tous les avis d’expert et documents internes concernant les décisions de sélection sont soumis au respect du principe de confidentialité et ne peuvent donc être mis à la disposition de tiers.

11.4. Durée de conservation

La durée de conservation est fondée sur la durée légale de conservation. Les documents à caractère financier sont soumis à une durée minimale de conservation de 10 ans à des fins de conservation en vertu des obligations à l’égard des donateurs et conformément aux dispositions légales.
Les membres amis de la Fondation et les bénévoles de la Fondation présentent un intérêt archivistique et sont donc conservés indéfiniment après l’expiration du délai de conservation. Cette disposition est également applicable aux rapports d’expertise des bénévoles du service des études dans les dossiers de bourse des anciens boursiers dont le nom de famille commence par la lettre D ou L.

11.5. Vos droits

En principe, vous disposez d’un droit d’information au regard des règles de confidentialité, et le cas échéant d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel.
Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour des évaluations, sondages statistiques et à des fins de recherche. Dans ce cas, les documents concernés seront anonymisés en vue de leur utilisation future après l’expiration des délais légaux de conservation.

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